Etablissements IPPC en Wallonie - Donnée obsolète

Cette donnée est obsolète, elle doit être remplacée par la donnée REIWA dont la publication doit avoir lieu prochainement.

Cette donnée localise les établissements dits IPPC établis en Région wallonne ayant un potentiel majeur de pollution sur l'environnement.

Les installations les plus polluantes au sein de l'Union Européenne sont régies par la Directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010, dite Directive IED, relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution). Elle remplace la Directive IPPC (Integrated Pollution Prevention and Control) adoptée en 1996.

La Directive IED définit au niveau européen une approche intégrée de la prévention et de la réduction des pollutions des installations industrielles et agricoles entrant dans son champ d'application. Via l'intégration du développement durable dans les politiques industrielles, son objectif est d'atteindre un haut niveau de protection de l'environnement. Pour ce faire, un des principes directeurs de la Directive est le recours aux meilleures techniques disponibles (MTD) de manière à prévenir les pollutions de toutes natures. En outre, la Directive IED prévoit une participation du public et l’accès à l’information. Dans ce cadre, le public concerné aura la possibilité de participer aux procédures de délivrance de permis (octroi, réexamen, actualisation…), d’accéder aux informations sur les mesures prises lors de la cessation définitives des activités, aux résultats de la surveillance des émissions, à la publication des rapports d’inspection, à l’évolution des meilleures techniques disponibles, etc.

Tous les impacts environnementaux engendrés par les activités industrielles sont considérés : rejets des substances dans l’air et l’eau, protection des sols, protection des eaux souterraines et gestion des déchets. Dès lors, le champ d'application de la Directive est très large. Les industries d’activités énergétiques, de production et transformation de métaux, les industries minérales, chimiques, de gestion des déchets mais aussi les activités liées à l’élevage et au traitement des produits d’origine animale et végétale doivent respecter les exigences de celle-ci.

En Wallonie, ce sont plus de 300 établissements qui sont concernés.

La donnée reprend l'emprise des établissements IPPC sous forme polygonale. Les informations attributaires permettent l'identification de l'établissement (ID, nom, adresse), de la catégorie d'activité IPPC ainsi que la référence au document MTD dit BREF (Best Reference document). Ces documents de référence sont établis pour des activités définies et décrivent, en particulier, les meilleures techniques disponibles et les niveaux d’émissions ou performances associées. Un hyperlien permet d'accéder à la fiche détaillée de l'établissement.