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Zones de prévention arrêtées ou à l'enquête publique autour des captages

Cette classe d'entités contient l'ensemble des zones de prévention (autour des captages d'eau souterraine) rapprochées (IIa) et éloignées (IIb) approuvées par arrêté ministériel ou à l'enquête publique (en cours ou terminée).
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  12 avr. 2024
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Url de la fiche descriptive :

https://geoportail.wallonie.be/catalogue/3200f34c-e3​03-4b45-a1ba-671cf997a81f.html

Résumé

Cette classe d'entités contient l'ensemble des zones de prévention (autour des captages d'eau souterraine) rapprochées (IIa) et éloignées (IIb) approuvées par arrêté ministériel ou à l'enquête publique (en cours ou terminée).

Cette couche couvre toute la Wallonie.

C'est la couche officielle des zones de prévention du SPW-DGO3. Elle se trouve dans la Base de données de référence de la DGO3 sous le nom PROTECT_CAPT__ZONE_II_ARRETEE

Mots-clés

Thème(s) Géoportail :
Eau ; Sol et sous-sol
Thème(s) INSPIRE :
Non renseigné
Autre(s) :
zone de prévention rapprochée ; zone de prévention éloignée ; prévention ; IIa ; IIb ; II ; Régional

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
Source : Service public de Wallonie (SPW) - Zones de prévention arrêtées ou à l'enquête publique autour des captages (2024-04-12) http://geodata.wallonie.be/id/3200f34c-e303-4b45-a1ba-671cf997a81f

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - Zones de prévention arrêtées ou à l'enquête publique autour des captages (2024-04-12)
http://geodata.wallonie.be/id/3200f34c-e303-4b45-a1ba-671cf997a81f

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

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Légende

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Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
3200f34c-e303-4b45-a1ba-671cf997a81f
Date de modification de la fiche descriptive

03/06/2025

Fiche descriptive complète
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Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/3200f34c-e303-4b45-a1ba-671cf997a81f
Identifiant local de la donnée
PROTECT_CAPT__ZONE_II_ARRETEE
Date de la dernière diffusion

08/11/2022

Dernière mise à jour de la donnée

12/04/2024

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:10000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Généalogie de la donnée

Les données sont numérisées sur base des plans papier des producteurs d'eau qui réalisent l'étude de délimitation des zones de prévention. Le dossier est déposé au centre extérieur de la DESO pour réception, vérification, officialisation par arrpeté ministériel et publication au Moniteur belge.
Chaque zone de prévention est numérisée par digitalisation (au SPW - DGO3 - DEE - DESo) sur base de plans papier sur fond IGN et sur Fond cadastral.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Area management/restriction/regulation zones and reporting units – Technical Guidelines

Données associées

Nom de la donnée Description Fiche descriptive
Ce(tte) donnée fait partie de
Zones de prévention forfaitaires autour des captages Cette classe d'entités contient l'ensemble des zones de prévention forfaitaires (ou théoriques), autour des captages d'eau souterraine de distribution publique.
Protection des captages - Série Cette collection de données comprend les zones de surveillance arrêtées, de prévention forfaitaires et de prévention arrêtées ou à l'enquête publique autour des captages.
Zones de surveillance autour des captages Cette classe d'entité contient l'ensemble des zones de surveillance délimitées autour de certaines zones de prévention des captages d'eau de distribution publique d'eau potable les plus importants de par les volumes exploités.
Ce(tte) donnée sert de source pour
INSPIRE - Zones de prévention et de surveillance autour des captages en Wallonie (BE) Cette classe d'entités contient l'ensemble des zones de prévention et les zones de surveillances autour des captages d'eau souterraine en Wallonie.

Sites web associés

Name Description Visiter
Site web Etat des nappes d'eau souterraine-chapitre IV.1b. Zones de protection définies par arrêté ministériel Pages web Etat des nappes d'eau souterraine-chapitre IV.1b et IV.1c Zones de protection définies par arrêté ministériel

Documents associés

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