Cette donnée au format conforme INSPIRE est directement issue de la donnée Concessions minières - Série ( https://geoportail.wallonie.be/catalogue/ee7816ef-f364-4496-bc04-779818f167f8.html).
Sur base des arrêtés royaux d'octroi et des plans y annexés, les limites de chaque concession octroyées depuis 1793, année de la première mise en application de la loi française du 28 juillet 1791 sur le territoire belge, ont été redessinées manuellement sur des copies papier de l'ancien fond topographique IGN (TOP10S). Entre 1999 et 2001, les limites ont ensuite été vectorisées sur base des mêmes fonds topographiques.
La table attributaire a ensuite été enrichie afin d'intégrer le numéro, le nom, les substances octroyées, les conditions de suivi et le statut administratif de chaque concession.
Les zones déhouillées (Bassin de Mons) sont dressées en projetant sur la surface du sol les tranches déhouillées de chaque veine apparaissant dans les coupes minières à 1/5 000. Ces veines ont-elles mêmes été dressées et mises à jour annuellement par l'Administration des Mines sur base des plans de travaux à 1/1 000 fournis annuellement, depuis 1802, par les concessionnaires.