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Eléments du paysage issus du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2115/EU

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Url de la fiche descriptive :

https://geoportail.wallonie.be/catalogue/4a0c6297-52​80-4d6e-a1cf-9db7df09bb41.html

Informations

Cette couche de données représente les éléments du paysage (2021/20116/EU) qui contribuent au maintien de la biodiversité en Wallonie.

Les éléments du paysage repris dans le LPIS (Land Parcel Identification System) ou SIPA (Système d’Identification des Parcelles Agricoles) sont les suivants:

- les éléments ponctuels :
- arbres isolés (woody)
- arbres proches (woody)
- arbustes et buissons isolés (woody)

- les éléments linéaires:
- haies et arbres alignés (woody)
- fossés (wet)
- talus (grassy)

- les éléments surfaciques
- bosquets (woody)
- mares (wet)
- jachères (grassy)
- jachères mellifères (grassy)
- bandes bordures de champs (grassy)

L'Organisme Payeur de Wallonie consolide les éléments du paysage déclarés sur base des orthophotographies aériennes prises annuellement sur toute la Wallonie. Des constats automatiques sont générés lors d'une divergence entre le déclaré par l'agriculteur et l'élément enregistré dans le système d'identification des parcelles agricoles.

Les éléments du paysage relèvent des surfaces agricoles en terre arable ou adjacentes à ces dernières. Chaque élément du paysage est porteur d’une identification unique.
A chaque élément du paysage correspond un coefficient de conversion et/ou de pondération qui permet de lui attribuer une surface.

Les éléments du paysage sont publiés afin de rencontrer le règlement 2023/138/EU. Cependant, la source officielle reste la copie gérée et détenue par l'Organisme Payeur de Wallonie.

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Web service

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Fichiers complets
    Eléments du paysage issus du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2115/EU - GML - EPSG:3812
    Icon_downloadGML
Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

helpdesk.carto@spw.wallonie.be

Détails

Info principales

Territoire couvert

Région wallonne

Échelle de référence

L'échelle de référence indique le rapport entre une distance sur la carte et la distance correspondante sur le terrain.

1:5000

Système de référence spatiale

ETRS89 / Belgian Lambert 2008 (EPSG:3812)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

01 janv. 2023

31 déc. 2023

Dernière mise à jour de la donnée

01/05/2024

Résolution spatiale

La résolution spatiale décrit le niveau de détail des données cartographiques.

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Précision

La précision fait référence à la fidélité des données cartographiques par rapport à la réalité.

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Généalogie

Cette série répond aux règlements suivants:
- UE 2014/640
- UE 2013 /1307
- UE 2021/2115
- UE 2022/1172
- UE 2022/1173
- L'arrêté ministériel du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité
- L'article 2 de l'AGW horizontal du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité.
- La publication des données fait suite au règlement UE 2023/138.

Les éléments du paysage sont issus d'un travail de digitalisation à partir des orthophotographies aériennes de la Région wallonne. Elles sont mises à jour annuellement sur base des déclarations par les agriculteurs et des observations réalisées par l'administration. Des constats sont générés automatiquement.
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Identification

Identifiant global

http://geodata.wallonie.be/id/4a0c6297-5280-4d6e-a1cf-9db7df09bb41

Identifiant local

Non renseigné

Crédits

Responsable du contenu de la donnée

Gestionnaire de la donnée

Direction de l’Identification et des Surfaces (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - OPW Organisme Payeur de Wallonie - Direction de l’Identification et des Surfaces)

surfaces.opw@spw.wallonie.be

Documents associés

Non renseigné

Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions
Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

Pas de limitation d'accès public à cette donnée. : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
Source : Service public de Wallonie (SPW)  - Eléments du paysage issus du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2115/EU (2024-06-10) http://geodata.wallonie.be/id/4a0c6297-5280-4d6e-a1cf-9db7df09bb41

Citer la ressource
Texte

Service public de Wallonie (SPW)  - Eléments du paysage issus du SIGEC 2023 selon la directive 2021/2115/EU (2024-06-10)
http://geodata.wallonie.be/id/4a0c6297-5280-4d6e-a1cf-9db7df09bb41

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Instructions d'obtention

Cette ressource est une série de couches de données. Les couches de données sont disponibles telles quelles et acccessible gratuitement en téléchargement via le lien vers le service de téléchargement indiqué en ressources associées.

icone MISE À JOUR:  01/05/2024
icone RESPONSABLE:  Service public de Wallonie (SPW)
icone ID: 4a0c6297-5280-4d6e-a1cf-9db7df09bb41

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