Limites géographiques des aires de compétence des contrats de rivière - Version obsolète

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

CPA Type D1 SPW : La donnée n’est accessible gratuitement que pour les services publics (commune, province, communautés et régions belges, fédéral, Intercommunale, police, services d’incendie, OIP, et leurs équivalents étrangers) et les soumissionnaires ou adjudicataires dans le cadre d'un marché public lancé par les services publics susmentionnés, ou pour l’enseignement et la recherche académique sans but lucratif. La donnée n’est accessible que pendant la durée du projet ou de la mission convenue entre l’Utilisateur et le Gestionnaire de la donnée et telle que reprise dans la Licence d’utilisation. La donnée n’est distribuée que sur l’étendue de la zone d’intérêt du projet ou de la mission convenue entre l’Utilisateur et le Gestionnaire de la donnée et telle que reprise dans la Licence d’utilisation. La donnée n’est accessible que pour la finalité du projet ou de la mission convenue entre l’Utilisateur et le Gestionnaire de la donnée et telle que reprise dans la Licence d’utilisation. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf
CGU SPW : L’Utilisateur ne peut pas redistribuer les données à un tiers ni publier les données sur Internet via un service web. L'utilisateur peut publier les données sur support statique (carte papier, brochure, support de présentation orale, pdf ou image sur Internet, rapport, etc.). : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf