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Zones amonts de baignade

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Informations

La couche de données "Zones amonts de baignade" localise les zones de protection situées à l'amont des zones de baignade et bénéficiant des mesures du programme "baignade".

La couche de données "Zones amonts de baignade" est une couche linéaire localisant les zones de protection situées à l'amont des zones de baignade, où un inventaire de toutes les sources de rejets d'eaux usées a été effectué. La plupart des zones de baignade en Région wallonne bénéficient d’une zone de protection.

Celles-ci sont soumises aux mesures du programme "baignade", à savoir notamment l'interdiction de l’accès du bétail au cours d’eau, la révision périodique des inventaires des sources d'apport, la réduction des rejets, etc.

Ces zones sont désignées dans l’Annexe IX du Code de l’Eau et seront amenées à évoluer :

- soit par l’ajout de nouvelles zones de baignade et donc la désignation de nouvelles zones amont;
- soit par la modification de zones amont existantes (sur base de résultats d’études ou de résultats d’analyses d’eau en aval d’éventuelles sources de pollution non comprises dans la zone amont). En ce sens, les résultats des études de profils de zones peuvent conclure à une telle nécessité.

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

Détails

Info principales

Territoire couvert

Région wallonne

Échelle de référence

L'échelle de référence indique le rapport entre une distance sur la carte et la distance correspondante sur le terrain.

1:10000

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Dernière mise à jour de la donnée

03/06/2024

Résolution spatiale

La résolution spatiale décrit le niveau de détail des données cartographiques.

Fréquence de mise à jour

Précision

La précision fait référence à la fidélité des données cartographiques par rapport à la réalité.

Légende

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Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Modèle de la donnée

Généalogie

Les zones de protection en amont des eaux de baignade sont désignées conformément à l’article R.107, §2 du Code de l’Eau. Elles reprennent la partie du réseau hydrographique dans lequel des rejets contaminants peuvent impacter la qualité bactériologique de l’eau de baignade, et sur lequel s’appliqueront les mesures de protection. Ces zones ont été délimitées par la DGARNE sur la base d'un inventaire de sources de pollution continues ou épisodiques situées jusqu’à 10 kilomètres en amont de la zone de baignade. Elles sont désignées dans l’annexe IX, point b. de la partie réglementaire du Code de l’Eau. Au regard des observations apportées par l’actualisation périodique des profils de zones (inventaires des sources de pollution), il est possible que certaines zones amont doivent être adaptées et étendues en conséquence (par exemple, si on identifie des rejets majeurs impactant situés juste en dehors d’une zone amont).
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Identification

Identifiant global

http://geodata.wallonie.be/id/4f742c50-768f-4195-b5cb-a9c98a28b3d4

Identifiant local

BAIGNADE__ZONES_AMONTS

Crédits

Responsable du contenu de la donnée

Gestionnaire de la donnée

Direction des Eaux de surface (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Eaux de surface)

catherine.latour@spw.wallonie.be

Documents associés

Non renseigné

Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions
Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf
Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques

Citer la ressource
Texte

Service public de Wallonie (SPW)  - Zones amonts de baignade (2024-06-03)
http://geodata.wallonie.be/id/4f742c50-768f-4195-b5cb-a9c98a28b3d4

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