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Interdiction de l'accès du bétail aux cours d'eau - Série

Cette série de couches de données présente les zones où l’accès du bétail aux cours d’eau est interdit.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  20 déc. 2022

Résumé

Cette série de couches de données présente les zones où l’accès du bétail aux cours d’eau est interdit.

Pour améliorer la qualité bactériologique des cours d’eau et plus particulièrement des zones de baignade, il est nécessaire d’empêcher l’accès du bétail aux cours d’eau ; la législation wallonne a fortement évolué pour interdire l’accès du bétail aux cours d’eau dans les zones les plus sensibles

En effet, les apports quotidiens de germes d’un bovin équivalent à ceux de 7 personnes. Quoi qu'il en soit, un certain nombre d’arguments environnementaux prônent pour une limitation de l'accès du bétail aux cours d’eau, raison pour laquelle une telle interdiction a été prévue dès les années 70.

Si on le laisse libre d'accéder à un cours d'eau, le bétail entraîne une détérioration variable et multiple de la qualité de l'eau :
• destruction de la couverture végétale des berges, laissant ces dernières en proie à l'érosion;
• piétinement emportant le sol des berges dans le fond du cours d'eau qui reçoit ainsi une charge accrue de sédiments ayant pour effet potentiel le colmatage du fond et un apport massif de phosphore, principale cause de l’eutrophisation des cours d’eau;
• apport direct d’azote et de phosphore par les déjections animales;.
• augmentation du risque de transmission d’infections et de parasites aux animaux par un accès à ce genre d’endroits embourbés.

Les effets bénéfiques apportés par la désinfection à une station d’épuration peuvent ainsi être annulés par la présence de bétail dans le cours d’eau.
En empêchant le bétail d'accéder aux cours d'eau, on assure donc une meilleure qualité de l'eau à tous les utilisateurs. L’interdiction de l'accès du bétail aux cours d'eau participe à la mise en œuvre de la Directive cadre sur l'Eau (2000/60/CE)

Toutes les législations prises antérieurement depuis 1970 et en application de la loi sur les cours d’eau non navigables de 1967 ont été intégrées et harmonisées dans le Code de l’eau tel que revu et adopté en 2018, et plus particulièrement aux articles D42/1 (cours d’eau classés) et D52/1 (cours d’eau non classés) de ce Code. Ces articles renvoient également aux articles D156 et D157 ainsi qu’aux annexes IX et XIX bis de ce Code de l’eau. Pour les périmètres Natura 2000, l’interdiction d’accès du bétail aux cours d’eau est entrée en vigueur en 2018 en application de la Loi sur la Conservation de la Nature et plus précisément de l’article 4, 3° de l’arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011.

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Les conditions générales d'accès s’appliquent mais sont restreintes ou étendues par les conditions particulières de type D1. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPA-TypeD1.pdf
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - Interdiction de l'accès du bétail aux cours d'eau - Série (2022-12-20)
http://geodata.wallonie.be/id/760f2612-5500-485d-b78a-064df5db3e3f

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

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Modèles de données Modèles de données - Interdiction de l'accès du bétail aux cours d'eau

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

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Légende de la couche de données Légende de la couche de données

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
760f2612-5500-485d-b78a-064df5db3e3f
Date de modification de la fiche descriptive

28/08/2023

Fiche descriptive complète
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Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/760f2612-5500-485d-b78a-064df5db3e3f
Identifiant local de la donnée
ACCES_BETAIL
Date de la dernière diffusion

20/12/2022

Dernière mise à jour de la donnée

20/12/2022

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Non planifiée

Généalogie de la donnée

La série de couche de données a été réalisée par géo-traitement sur les données. Ce géo-traitement visant à retranscrire le plus fidèlement l’état de l’interdiction de l'accès du bétail aux cours d'eau au vu de l’évolution de la législation, de la désignation des sites Natura2000 et de l’évolution du réseau hydrographique wallon (RHW).

Les données de bases qui ont été utilisées sont :
• Le RHW (Version du 15/03/2018) ;
• Les masses d’eau de surface surface (version du 29/01/2018) ;
• Les sites Natura2000 (version du 08/01/2018).

Les données ont été analysées et interprétées visuellement lorsque la situation obtenue par géo-traitements ne pouvait fournir des résultats satisfaisants. Cette difficulté a été principalement rencontrée dans le cas du traitement des contraintes liées à la présence des sites Natura2000.

Vu que les références spatiales utilisées pour construire la données Natura2000 (IGN 1993-2008) et le RHW (PICC, ORTHO, IGN) ne sont pas identiques, les UG 1 milieux aquatiques reprises aux sites Natura2000 ne se superposent pas toujours au RHW. Lorsque les tronçons du RHW étaient manifestement concernés par une UG 1, mais situés à l’extérieur du site Natura2000, ils ont été forcés comme étant considérés dans le site, donc concernés par une interdiction. Et la situation inverse a également été prise en compte.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

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