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INSPIRE - Bassins versants des plans de gestion en Wallonie (BE)
Donnée conforme INSPIRE décrivant la délimitation géographique des bassins versants des plans de gestion obtenus par la fusion des bassins versants des masses d'eau de surface considérées par la Directive-Cadre Eau.- Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
- Date de création de la géodonnée : 03 déc. 2020
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Résumé
Donnée conforme INSPIRE décrivant la délimitation géographique des bassins versants des plans de gestion obtenus par la fusion des bassins versants des masses d'eau de surface considérées par la Directive-Cadre Eau.
Le Code de l’Eau (M.B 23/09/2004), qui vise notamment la transposition de la Directive-cadre européenne sur l'Eau (DCE - Directive 2000/60/CE), indique que "l’autorité de bassin établit un plan de gestion de chaque bassin hydrographique wallon […]. L'autorité de bassin peut commencer par élaborer un plan de gestion de chaque sous-bassin hydrographique wallon. Ces plans sont ensuite agrégés et, le cas échéant, adaptés en vue de constituer […] le plan de gestion du bassin hydrographique wallon." (Code de l’Eau – Art. 24).
En Région wallonne, les 4 bassins hydrographiques wallons (ou bassins versants fluviaux) ont été subdivisés en 15 sous-bassins versants – dits « bassins versants des plans de gestion ». Ces sous-bassins constituent une subdivision naturelle des bassins versants fluviaux ou districts hydrographiques telle que définie à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2001 délimitant les bassins et sous-bassins hydrographiques en Région wallonne (Gouvernement wallon - AGW 13/09/2001). Ils sont listés dans le Code de l’Eau (Part. II – Art.7) et constituent le niveau opérationnel d'intervention pour la gestion de l'eau.
Les plans de gestion constituent l'outil principal de mise en œuvre de la DCE, en vue de protéger, améliorer et restaurer les masses d'eau de surface, les masses d'eau souterraine et les zones protégées. Ces plans de gestion doivent être mis à jour tous les 6 ans. La présente version porte sur la période 2016-2021.
En outre, chaque sous-bassin hydrographique est couvert par un "plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique" (PASH) qui est intégré au plan de gestion prévu par la DCE et l'Article 24 du Code de l'Eau.
Techniquement, cette couche de données vectorielle correspond à la délimitation des 15 bassins versants des plans de gestion obtenus par agrégation des bassins versants des masses d'eau de surface (BV MESU). Ces derniers sont considérés par la DCE et constituent l'unité élémentaire pour caractériser le milieu aquatique. Dès lors, cette notion est la mieux adaptée pour délimiter les bassins hydrographiques à large échelle. Pour plus d’informations sur les BV MESU, veuillez-vous référer à la fiche descriptive détaillée (cf. Ressources associées).
Attention :
- la masse d'eau portant l’identifiant SA01B (Bief de partage du canal Charleroi-Bruxelles) a été divisée entre le bassin versant de la Haine, Senne et de la Sambre.
- la masse d'eau portant l’identifiant DE01B (Bief de partage du canal Blaton - Ath) a été divisée entre le bassin versant de la Dendre et de l’Escaut-Lys
Mots-clés
- Thème(s) Géoportail :
- Nature et environnement ; Eau
- Thème(s) INSPIRE :
- Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
- Autre(s) :
- plan de gestion ; sous-bassins hydrographiques ; gestion de l'eau ; Régional ; politique environnementale ; eau douce
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Format de distribution
- GML (.gml)
Conditions pour télécharger et utiliser la donnée
Licence : A PRENDRE DANS LE CHAMP EN LIGNE -> METAWAL
No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
Source :Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Bassins versants des plans de gestion en Wallonie (BE) (2020-12-03) http://geodata.wallonie.be/id/abaa9b74-6651-4358-b3d0-56e1cfa3083f
Citation des crédits
Non renseigné
Comment citer cette donnée ?
Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Bassins versants des plans de gestion en Wallonie (BE) (2020-12-03)
http://geodata.wallonie.be/id/abaa9b74-6651-4358-b3d0-56e1cfa3083f
Territoire couvert
Region wallonne
Système de référence spatiale
ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)
Étendue temporelle
L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.
Non renseignéModèle de la donnée
Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.
Non renseigné
Légende
Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.
Non renseignéIdentification de la fiche descriptive
- Identifiant de la fiche descriptive
- abaa9b74-6651-4358-b3d0-56e1cfa3083f
-
Date de modification de la fiche descriptive
-
05/02/2025
- Fiche descriptive complète
- Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.
Identification de la donnée
- Identifiant global de la donnée
- http://geodata.wallonie.be/id/abaa9b74-6651-4358-b3d0-56e1cfa3083f
- Identifiant local de la donnée
- BASSINS_PG
- Date de la dernière diffusion
-
03/12/2020
- Dernière mise à jour de la donnée
-
03/12/2020
Langue de la donnée
Français
Échelle de référence
Non renseigné
Résolution spatiale
Non renseigné
Précision
Non renseigné
Fréquence de mise à jour
Non renseigné
Généalogie de la donnée
es sous-bassins versants hydrographiques – ou bassins versants des plans de gestion - sont liés à la Directive-cadre européenne sur l'Eau (DCE - Directive 2000/60/CE) et sont définis dans le Décret relatif au Livre II du Code de l'Environnement constituant le Code de l'Eau (M.B 23.09.2004). Les bassins versants des plans de gestion dérivent directement des bassins versants hydrographiques des masses d’eau de surface (BV MESU). Cette couche de données constitue donc la source de données. Auparavant, les bassins versants des plans de gestion étaient basés sur les bassins versants contributifs des secteurs PARIS. La source de données a été modifiée dans le cadre d’une révision menée en 2018 pour se baser sur les bassins versants des MESU. Une opération d’agrégation des bassins versants hydrographiques des masses d'eau de surface considérées par la Directive-Cadre Eau et son application en Wallonie a été réalisée sur base du champ d’identification des bassins versants des plans de gestion. Les traitements ont été réalisés dans ArcGIS (© ESRI). Suivant la DCE et le Code de l’Eau, la couche de données est revue tous les 6 ans. La présente version porte sur les plans de gestion 2016-2021.
Documents relatifs à la qualité
Tests de conformité
Nom du test | État de validation |
---|---|
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques | |
INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0 |
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