INSPIRE - Bassins versants des plans de gestion en Wallonie (BE)

Donnée conforme INSPIRE décrivant la délimitation géographique des bassins versants des plans de gestion obtenus par la fusion des bassins versants des masses d'eau de surface considérées par la Directive-Cadre Eau.

Le Code de l’Eau (M.B 23/09/2004), qui vise notamment la transposition de la Directive-cadre européenne sur l'Eau (DCE - Directive 2000/60/CE), indique que "l’autorité de bassin établit un plan de gestion de chaque bassin hydrographique wallon […]. L'autorité de bassin peut commencer par élaborer un plan de gestion de chaque sous-bassin hydrographique wallon. Ces plans sont ensuite agrégés et, le cas échéant, adaptés en vue de constituer […] le plan de gestion du bassin hydrographique wallon." (Code de l’Eau – Art. 24).

En Région wallonne, les 4 bassins hydrographiques wallons (ou bassins versants fluviaux) ont été subdivisés en 15 sous-bassins versants – dits « bassins versants des plans de gestion ». Ces sous-bassins constituent une subdivision naturelle des bassins versants fluviaux ou districts hydrographiques telle que définie à l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2001 délimitant les bassins et sous-bassins hydrographiques en Région wallonne (Gouvernement wallon - AGW 13/09/2001). Ils sont listés dans le Code de l’Eau (Part. II – Art.7) et constituent le niveau opérationnel d'intervention pour la gestion de l'eau.

Les plans de gestion constituent l'outil principal de mise en œuvre de la DCE, en vue de protéger, améliorer et restaurer les masses d'eau de surface, les masses d'eau souterraine et les zones protégées. Ces plans de gestion doivent être mis à jour tous les 6 ans. La présente version porte sur la période 2016-2021.

En outre, chaque sous-bassin hydrographique est couvert par un "plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique" (PASH) qui est intégré au plan de gestion prévu par la DCE et l'Article 24 du Code de l'Eau.

Techniquement, cette couche de données vectorielle correspond à la délimitation des 15 bassins versants des plans de gestion obtenus par agrégation des bassins versants des masses d'eau de surface (BV MESU). Ces derniers sont considérés par la DCE et constituent l'unité élémentaire pour caractériser le milieu aquatique. Dès lors, cette notion est la mieux adaptée pour délimiter les bassins hydrographiques à large échelle. Pour plus d’informations sur les BV MESU, veuillez-vous référer à la fiche descriptive détaillée (cf. Ressources associées).

Attention :
- la masse d'eau portant l’identifiant SA01B (Bief de partage du canal Charleroi-Bruxelles) a été divisée entre le bassin versant de la Haine, Senne et de la Sambre.
- la masse d'eau portant l’identifiant DE01B (Bief de partage du canal Blaton - Ath) a été divisée entre le bassin versant de la Dendre et de l’Escaut-Lys