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INSPIRE - Zones de distribution en eau (98/83/CE) en Wallonie (BE)

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Informations

Cette couche de données reprend les zones de distribution publique d’eau destinée à la consommation humaine en 2016 en Wallonie.

La donnée est présentée ici dans sa version conforme INSPIRE.

La zone de distribution publique d'eau (ZDE) est instituée par la Directive européenne n°98/83/CE relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine (Drinking Water Directive). Elle est définie dans le Code de l'Eau comme "une zone géographique dans laquelle les eaux destinées à la consommation humaine proviennent d'une ou de plusieurs sources et à l'intérieur de laquelle la qualité est considérée comme uniforme" (article D.2, 92°). Il s'agit de l'unité de base du contrôle de la qualité de l'eau. C’est également l’entité territoriale sur laquelle portent les plans d’urgence et les éventuelles dérogations.

Les zones de distribution en eau sont gérées par des distributeurs wallons, à savoir la Société Wallonne des Eaux (SWDE), des intercommunales et des administrations ou régies communales. Ces distributeurs sont tenus de communiquer à tout consommateur qui en fait la demande les informations adéquates et récentes sur la qualité de l’eau fournie dans la zone de distribution qu’ils alimentent. La consommation totale des abonnées fixe la fréquence minimale des analyses à réaliser.

Chaque zone de distribution intègre le réseau physique de distribution depuis la sortie des unités de traitement jusqu’au robinet du consommateur. On distingue cinq catégorie de zones de distribution en fonction de leur taille exprimée par le volume journalier distribué : la catégorie 0 (moins de 10 mètres cube distribués par jour), la catégorie 1 (entre 10 et 100 m3/j), la catégorie 2 (entre 100 et 400 m3/j), la catégorie 3 (entre 400 et 1000 m3/j) et la catégorie européenne (plus de 1000 m3/j ou desservant plus de 5.000 habitants). Pour cette dernière catégorie, un rapport à la Commission européenne est obligatoire tous les trois ans.

Il faut remarquer que les grandes zones de distribution (catégorie 3 et UE) se concentrent dans le nord de la Wallonie, alors que les zones de petite taille sont localisées au sud.

La présente couche de données constitue la version 2016 des zones de distribution des eaux et est mise à jour annuellement. Chaque zone est identifiée par un code wallon et européen, le distributeur en charge et la catégorie de la zone. La représentation cartographique se base sur cet attribut.

Pour plus d’information sur ce sujet n’hésitez pas à vous rendre sur http://environnement.wallonie.be/de/eso/eau_distribution/index.htm

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    INSPIRE - Zones de distribution en eau (98/83/CE) en Wallonie (BE) - ETRS89 / LAEA Europe
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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

Détails

Info principales

Territoire couvert

Région wallonne

Échelle de référence

L'échelle de référence indique le rapport entre une distance sur la carte et la distance correspondante sur le terrain.

1:10000

Système de référence spatiale

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Dernière mise à jour de la donnée

08/12/2021

Résolution spatiale

La résolution spatiale décrit le niveau de détail des données cartographiques.

Fréquence de mise à jour

Précision

La précision fait référence à la fidélité des données cartographiques par rapport à la réalité.

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Généalogie

Base législative
------------------
La zone de distribution publique d'eau (ZDE) est instituée par la Directive européenne n°98/83/CE du 03/11/98 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine. Cette Directive constitue le cadre réglementaire européen en matière d'eau potable et institue la zone de distribution publique d'eau.

Elle a été transposée en droit wallon dans le Code de l’Eau (articles D.180 à D.193, et articles R.252 à R.270). La ZDE est définie dans l'Art.2 - 92.


Caractérisation
-----------------
Les ZDE sont délimitées et décrites sur base de schémas synoptiques du réseau établis par commune. Chaque ZDE intègre le réseau physique de distribution, les unités de traitement, le réservoir et les canalisations de distribution. Les contours des ZDE sont basées sur les limites des divisions cadastrales belges (AGDP - CADMAP__CADI 2016). En fonction de leurs caractéristiques, les divisions cadastrales sont scindées ou assemblées pour former la ZDE.

Une ZDE peut être discontinue et être de ce fait constituée de plusieurs polygones car l’eau peut être transportée sur de grandes distances par des adductions. C’est le cas par exemple de la ZDE alimentée par les barrages de la Gileppe et de la Vesdre qui couvre les communes de Soumagne, Herve, Engis et Neupré.

Mise à jour
-------------
La couche de données est mise à jour annuellement en fonction des modifications opérées par les distributeurs sur le réseau de distribution (abandon de captages, rationalisation des ressources en eau, sécurisation des réseaux, etc.). Les limites sont revues et le nombre de ZDE en Wallonie évolue donc d'une version à l'autre.
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Identification

Identifiant global

http://geodata.wallonie.be/id/fb1ce343-8c00-45c7-8826-c5e99a483463

Identifiant local

INSPIRE_AM_DrinkingWaterSupplyZone

Crédits

Responsable du contenu de la donnée

Gestionnaire de la donnée

Direction des Eaux souterraines (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Environnement et de l'Eau - Direction des Eaux souterraines)

arnaud.rouelle@spw.wallonie.be

Documents associés

Non renseigné

Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions
Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Zones de distribution en eau (98/83/CE) en Wallonie (BE) (2021-12-08) http://geodata.wallonie.be/id/fb1ce343-8c00-45c7-8826-c5e99a483463
Source : Société wallonne des Eaux

Citer la ressource
Texte

Service public de Wallonie (SPW)  - INSPIRE - Zones de distribution en eau (98/83/CE) en Wallonie (BE) (2021-12-08)
http://geodata.wallonie.be/id/fb1ce343-8c00-45c7-8826-c5e99a483463

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