Loi sur le contrat d’assurance terrestre : comparaison des zones à risque (zones d’aléa élevé) entre l’Arrêté royal du 20 septembre 2017 et l’Arrêté royal du 30 mai 2021
Cette couche de données présente les zones d'aléa d'inondation élevé du territoire wallon visées par la loi sur le contrat d’assurance terrestre.
Loi sur le contrat d’assurance terrestre : comparaison des zones à risque (zones d’aléa élevé) entre l’Arrêté royal du 28 février 2007 et l’Arrêté royal du 20 septembre 2017 - Donnée obsolète
Cette donnée est obsolète et remplacée par la donnée Loi sur le contrat d’assurance terrestre : comparaison des zones à risque (zones d’aléa élevé) entre l’Arrêté royal du 20 septembre 2017 et l’Arrêté royal du 30 mai 2021.
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