Réseau routier régional soumis à péage
Cette donnée reprend les tronçons du réseau routier régional où une redevance kilométrique s'applique.
Taxation des bénéfices résultant d’une révision du plan de secteur
Cette couche de données identifie les périmètres dont la planification a été modifiée au Plan de secteur et pour lesquels une plus-value est apportée aux biens immobiliers sous-jacents.
Giratoires
Cette donnée ponctuelle reprend la localisation des giratoires sur l'ensemble du réseau routier régional.
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