Réseau routier régional soumis à péage

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Donnée | Vecteur

Cette donnée reprend les tronçons du réseau routier régional où une redevance kilométrique s'applique.

Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
Dernière mise à jour de la géodonnée : 16 déc. 2024

Url de la fiche descriptive :

https://geoportail.wallonie.be/catalogue/a7e400b6-301f-456c-8eec-8fee01bfaba7.html

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Résumé

Cette donnée reprend les tronçons du réseau routier régional où une redevance kilométrique s'applique.

Depuis le 1er avril 2016, une redevance kilométrique s'applique aux camions belges et étrangers de plus de 3.5 tonnes qui circulent sur le réseau régional. Les tronçons concernés par la redevance sont essentiellement les autoroutes, les voiries ceinturant les villes principales et certaines routes principales importantes. Les tronçons soumis à péage sont identifiés sur base des bornes kilométriques (BK début et fin) et sont arrêtés par Arrêté du Gouvernement wallon (AGW du 24 mars 2016).

Actuellement, environ 4000 km de voiries du réseau régional wallon sont concernés.

Pour chaque véhicule concerné, le montant de la taxe dépend de quatre critères : le nombre de km parcourus, le type de route, le poids du véhicule et la classe d'émission de gaz polluants. Un système (OBU - On-Board-Unit), basé sur la technologie satellitaire, permettra d’enregistrer chaque kilomètre parcouru par chaque poids lourd et d’introduire une taxation au kilomètre.

Plus d'informations sur le site Viapass ( http://www.viapass.be).

Mots-clés

Thème(s) Géoportail :: Mobilité ; Routes
Thème(s) INSPIRE :: Non renseigné
Autre(s) :: route nationale ; ring ; bretelle d'autoroute ; flux routier ; route régionale ; voie de communication ; taxe kilométrique ; Viapass ; OBU ; masse maximale autorisée ; voirie ; Eurovignette ; poids lourds ; On-Board Unit ; transport ; géographie ; transporteur ; taxation ; amende ; redevance ; taxe ; route à grande circulation ; réseau routier ; transport terrestre ; autoroute ; camion ; infrastructure routière ; transport de marchandises ; transport routier ; trafic routier ; route ; route

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Pour toute question, vous pouvez contacter le Service public de Wallonie via helpdesk.carto@spw.wallonie.be

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Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf
No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW) - Réseau routier régional soumis à péage (2024-12-16)
http://geodata.wallonie.be/id/a7e400b6-301f-456c-8eec-8fee01bfaba7

Région wallonne

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

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Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

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Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive: a7e400b6-301f-456c-8eec-8fee01bfaba7
Date de modification de la fiche descriptive: 16/12/2024
Fiche descriptive complète: Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée: http://geodata.wallonie.be/id/a7e400b6-301f-456c-8eec-8fee01bfaba7
Identifiant local de la donnée: ROUTE__RES_ROUTIER_PEAGE
Date de la dernière diffusion: 28/11/2022
Dernière mise à jour de la donnée: 16/12/2024

Langue de la donnée

Français

1:10000

Fréquence de mise à jour

Continue

Généalogie de la donnée

Cette donnée a été créée dans le cadre de la fixation d'une taxation kilométrique nationale.

Les tronçons soumis à péage sont fixés par Arrêté Ministériel, qui reprend l'identifiant et les portions (Km début/fin) de la route régionale concernée.

Sur base de cet Arrêté, La donnée est construite par sélection des tronçons soumis à péage issus du réseau routier régional. Les attributs ont été conservés (numéro de la route, kilomètres cumulés début et fin pour identifier le tronçon).

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

Données associées

Nom de la donnée	Description	Fiche descriptive
Ce(tte) donnée fait partie de
Réseaux routiers régionaux thématiques - Série	Cette série de couches de données regroupe plusieurs représentations thématiques du réseau routier régional.

Sites web associés

Name	Description	Visiter
Viapass - Site Internet	Viapass : site d'information sur le prélèvement kilométrique pour les poids lourds de plus de +3,5 tonnes à partir du 1er avril 2016
Portail autouroutes et routes de Wallonie	Portail de la DGO1 - Routes et Bâtiments relatif aux autoroutes et routes de Wallonie
Informations sur le système de la taxe kilométrique	Document résumant les informations sur le système de la taxe kilométrique

Documents associés

Document	Description	Ouvrir
Arrêté du Gouvernement wallon (AGW - 24/03/2016)	Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 11 juin 2015 modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 29 avril 2010 déterminant la date d’entrée en vigueur et portant exécution de l’article 2 du décret du 10 décembre 2009 modifiant le décr et du 10 mars 1994 relatif à la création de la Société wallonne de Financement complémentaire des Infrastructures

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