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Réseau routier régional soumis à péage

Cette donnée reprend les tronçons du réseau routier régional où une redevance kilométrique s'applique.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  02 déc. 2024

Résumé

Cette donnée reprend les tronçons du réseau routier régional où une redevance kilométrique s'applique.

Depuis le 1er avril 2016, une redevance kilométrique s'applique aux camions belges et étrangers de plus de 3.5 tonnes qui circulent sur le réseau régional. Les tronçons concernés par la redevance sont essentiellement les autoroutes, les voiries ceinturant les villes principales et certaines routes principales importantes. Les tronçons soumis à péage sont identifiés sur base des bornes kilométriques (BK début et fin) et sont arrêtés par Arrêté du Gouvernement wallon (AGW du 24 mars 2016).

Actuellement, environ 4000 km de voiries du réseau régional wallon sont concernés.

Pour chaque véhicule concerné, le montant de la taxe dépend de quatre critères : le nombre de km parcourus, le type de route, le poids du véhicule et la classe d'émission de gaz polluants. Un système (OBU - On-Board-Unit), basé sur la technologie satellitaire, permettra d’enregistrer chaque kilomètre parcouru par chaque poids lourd et d’introduire une taxation au kilomètre.

Plus d'informations sur le site Viapass ( http://www.viapass.be).

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

    Non renseigné

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf
No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - Réseau routier régional soumis à péage (2024-12-02)
http://geodata.wallonie.be/id/a7e400b6-301f-456c-8eec-8fee01bfaba7

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

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Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

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Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

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Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
a7e400b6-301f-456c-8eec-8fee01bfaba7
Date de modification de la fiche descriptive

02/12/2024

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/a7e400b6-301f-456c-8eec-8fee01bfaba7
Identifiant local de la donnée
ROUTE__RES_ROUTIER_PEAGE
Date de la dernière diffusion

28/11/2022

Dernière mise à jour de la donnée

02/12/2024

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:10000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Continue

Généalogie de la donnée

Cette donnée a été créée dans le cadre de la fixation d'une taxation kilométrique nationale.

Les tronçons soumis à péage sont fixés par Arrêté Ministériel, qui reprend l'identifiant et les portions (Km début/fin) de la route régionale concernée.

Sur base de cet Arrêté, La donnée est construite par sélection des tronçons soumis à péage issus du réseau routier régional. Les attributs ont été conservés (numéro de la route, kilomètres cumulés début et fin pour identifier le tronçon).

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

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