Catalogue des données

Ce jeu de données reprend les zones urbaines où sont menées des opérations de rénovation urbaine visant à y insuffler une nouvelle dynamique de développement.

Cette couche de données reprend les périmètres des Zones d'Initiative Privilégiée où est menée une politique de logement et d'aménagement du territoire dédicacée.

Cette couche de données reprend les dossiers relatifs aux dossiers de préemption.

Ce jeu de données reprend les zones urbaines où sont menées des opérations de rénovation urbaine au format conforme INSPIRE Cette donnée conforme fait partie du feature concept Supplementary Regulation (Réglementation supplémentaire), soit tout objet géographique (point, ligne, polygone) d’un document de planification spatiale qui contient des informations supplémentaires et/ou des limitations relatives à l’usage des sols/des eaux, nécessaire pour des raisons d’aménagement du territoire ou pour formaliser des règles extérieures définies dans la législation.