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Zones d'Initiative Privilégiée (ZIP)

Cette couche de données reprend les périmètres des Zones d'Initiative Privilégiée où est menée une politique de logement et d'aménagement du territoire dédicacée.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  28 janv. 2013

Résumé

Cette couche de données reprend les périmètres des Zones d'Initiative Privilégiée où est menée une politique de logement et d'aménagement du territoire dédicacée.

Les Zones d'Initiatives privilégiées ont été créées dans le but de mener une politique spécifique afin de répondre à des situations problématiques ciblées en matière d’aménagement du territoire et de logement. En effet, le territoire wallon n'est pas un homogène d'un point de vue logement et aménagement du territoire et y mener une politique indifférenciée dans ces matières provoqueraient des effets pervers. L'objectif dans une ZIP est, entre autres, d'y intensifier la revitalisation et la rénovation urbaine et de lutter contre l'exclusion.

Les zones d'initiatives privilégiées ont fait l'objet de plusieurs textes légaux. Elles ont été définies en 1994 par arrêté du gouvernement wallon (AGW du 7 juillet 1994) et sont définies à l'Art. 174 du CWATUPE.

Les ZIP sont catégorisées en 4 types :
- ZIP I : zones de forte pression foncière ou immobilière qui correspondent à des communes où cette pression est telle que les couches modestes et moyennes de la population ne peuvent s'y loger;
- ZIP II : zones de requalification des noyaux d'habitat qui sont des quartiers essentiellement localisés dans des communes pauvres, qui voient se dégrader progressivement tant leurs espaces publics que les logements qui les bordent ;
- ZIP III ou ZIP/QI (quartier d’initiatives) : zones qui concernent des quartiers cumulant les mêmes désagréments que les ZIP 2 avec une conjonction de graves problèmes sociaux: pauvreté, chômage, délinquance, drogue, concentration de population étrangère, etc.
- ZIP IV : zones de requalification des cités sociales qui correspondent à des quartiers d'habitation essentiellement, voire exclusivement sociales et qui présentent les mêmes caractéristiques défavorables que les ZIP 3.

Les périmètres des ZIP sont repris dans ce jeu de données. Dans le cas des ZIP de type I, l'emprise de la zone porte sur l'entièreté du territoire communal. Pour les autres types, il s'agit de quartiers urbains bien délimités. Chaque ZIP est identifié de manière unique. En outre, une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque zone renvoie vers une application permettant de disposer d'informations complémentaires sur la zone en question.

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Consulter la donnée via un webservice

Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Cela vous permettra de visualiser la donnée directement dans votre outil habituel. Consultez notre FAQ pour en savoir plus !

Service de visualisation WMS

Adresse de connexion au service de visualisation WMS de la couche de données relatives aux zones d'Initiative privilégiée.

Service de visualisation ESRI-REST

Adresse de connexion au service de visualisation ESRI-REST de la couche de données relatives aux zones d'Initiative privilégiée.

Obtenir une copie de la donnée

Ce jeu de données est disponible et accessible gratuitement en téléchargement sur le site ftp de la DGO4 via l'adresse suivante :
ftp://docum1.wallonie.be/donnees/Logement_Habitat/ZIP/

Il est conseillé d'utiliser le lien ci-dessus dans le cas où la demande porte sur l'entièreté du territoire concerné par le jeu de données.

Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger.


Si le bouton n'est pas grisé, cliquez sur "AJOUTER À MES TÉLÉCHARGEMENTS" pour ajouter la donnée à votre panier. Ensuite, finalisez votre demande de téléchargement.

Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

Contacter

Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

-
Les conditions générales d'accès s’appliquent.

-
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.

-
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent et sont étendues par les conditions particulières de type A.

Territoire couvert

Region wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

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Légende de la couche de données Légende de la couche de données

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
c61605c4-56f3-4371-9f6a-f346cc294b96
Date de modification de la fiche descriptive

14/10/2019

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/c61605c4-56f3-4371-9f6a-f346cc294b96
Identifiant local de la donnée
Non renseigné
Date de la dernière diffusion

28/01/2013

Dernière mise à jour de la donnée

28/01/2013

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Les ZIP sont fixées par Arrêté Ministériel. A ce titre, plusieurs documents légaux se sont succédés

les ZIP sont évoquées pour la première fois dans l'Arrêté du Gouvernement wallon du 4 novembre 1993 qui modifie l'Arrêté de l'Exécutif régional du 6 décembre 1985 relatif à l'octroi par la Région de subventions pour l'exécution des opérations de rénovation urbaine (M.B. 10.12.93). Il y est notamment stipulé qu'un taux de subvention plus élevé sera accordé pour des zones dites " d'intervention prioritaire " à fixer ultérieurement.

Le 7 juillet et le 8 septembre 1994, une dizaine d'arrêtés gouvernementaux qui instituent les ZIP, énoncent les critères utilisés pour les déterminer, fixent les aires qu'elles concernent et prévoient des possibilités d'octroi ou de majoration de diverses primes et subventions principalement liées au logement, ainsi que la prime à l'embellissement des façades.

Dans le courant de l'année 1995, un arrêté du Gouvernement wallon précise les modalités de création et de mise en œuvre des régies de quartier de rénovation urbaine (A.G.W. du 11 mai 1995). Bien que s'inspirant de la réglementation relative aux régies de quartier de logements sociaux, cette réglementation se rattache plus particulièrement aux ZIP de type 3.

Une réelle base décrétale a été donnée aux ZIP. par l'article 174 du CWATUPE.

Les périmètres de ZIP ont été retracés sur base de l'arrêté du 7/07/1994. Lorsque la ZIP concerne l'entièreté du territoire communale (ZIP type I), la source de données correspond aux limites communales du PLI (2009). Pour les ZIP de types II et III, les noms des rues et numéro de maison sont inscrits dans les arrêtés.

Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

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