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Le catalogue des données géographiques de la Wallonie.
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La série de couches données "Aménagement foncier" regroupe des informations de synthèse de différentes procédures d’aménagement foncier rural mises en oeuvre en Région Wallonne.
La couche de données reprend les communes pour lesquelles la Région wallonne dispose d'un droit de préemption en vertu de l'Article D358 du Code wallon de l'Agriculture, modifié par le décret-programme adopté le 17 juillet 2018 et publié au Moniteur belge le 08 octobre 2018.
Service public de Wallonie (SPW)
La couche de données délimite les périmètres de remembrements et d'aménagements fonciers en Région wallonne.