Terrils du point de vue aménagement et urbanisme

Cette couche de données reprend l'emprise des terrils ayant une implication en terme d'aménagement du territoire et d'urbanisme.

L'Aménagement du Territoire participe à l'objectif de protection de l'environnement et d'instauration du développement durable notamment par l'organisation de l'affectation du sol et de l'implantation des infrastructures. Dans ce cadre, la valorisation des terrils constitue un outil d'aménagement actif du territoire.

La valorisation des terrils est instaurée par le Décret du 9/5/1985, modifié par des décrets successifs. Les terrils sont des cas particuliers de sites d'activité économique désaffectés, car ils contiennent encore souvent des ressources minérales qui pourraient être valorisées. Par ailleurs, les terrils sont parfois devenus des sites semi-naturels intéressants.

Ils sont répartis en 3 catégories
- Catégorie A : les terrils qui, pour des raisons d'aménagement du territoire et d'urbanisme, ou de protection de l'environnement, ou de classement comme site, ne peuvent pas être mis en exploitation;
- Catégorie B, les terrils exploitables;
- Catégorie C, les terrils qui semblent intéressants à exploiter, mais qui nécessitent des investigations complémentaires

En termes d'aménagement du territoire, certains terrils sont classés comme sites et, à ce titre, ne peuvent plus faire l'objet d'une quelconque exploitation (art. 345 et suivant du CWATUPE). Un terril peut être repris au plan de secteur dans le périmètre d'une zone d'habitat, d'une zone industrielle, d'une zone d'espace vert (dans certains cas, à rénover), ou de tout autre type de zone, selon la destination future du sol.

L'inscription d'un terril en zone naturelle d'intérêt scientifique ou réserve naturelle ne permet pas l'exploitation.

En milieu urbain, la valorisation des terrils intègre les opérations de revitalisation urbaine et constitue un projet global de reconversion pour améliorer cadre de vie et activités économiques.

Le présent jeu de données reprend l'emprise des terrils ayant une implication en terme d'aménagement et urbanisme. Il est issu du jeu de données "Terrils" de la DGO3 (SPW - DGO3 - DEE - DRIGM). Il a été retravaillé et les terrils ont été catégorisés en 2 classes :
- Terrils majeurs : terrils de plus grande taille datant d'après la révolution industrielle;
- Terrils mineurs : terrils de plus petite taille datant généralement d'avant la révolution industrielle.