Catalogue des données

Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).

Cette série de couches de données localise les projets de révision d'éléments linéaires ou zonaux figurant au plan de secteur sur l'ensemble de la Région wallonne.

Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).

Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.

Cette couche de données identifie les périmètres dont la planification a été modifiée au Plan de secteur et pour lesquels une plus-value est apportée aux biens immobiliers sous-jacents.

Ce jeu de données reprend les périmètres des sites identifiés comme à réaménager, c'est-à-dire devant être assaini, réhabilité, rénové ou reconstruit.

Cette série de couches de données reprend la localisation des différents biens classés en Région wallonne.

Cette donnée reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne.

Cette série de couches de données reprend d’une part la couverture consolidée des planches de détail constitutives des Atlas des Voiries Vicinales de 1841 et d’autre part les modifications qui y ont été apportées au fil du temps.

Cette couche des données reprend la couverture consolidée des planches de détail des Atlas des Voiries Vicinales établis selon la loi du 10 avril 1841 localisant l’ensemble de la voirie publique au niveau wallon.