Catalogue des données

Le plan de secteur est un outil réglementaire d'aménagement du territoire et d'urbanisme régional wallon constitué de plusieurs couches de données spatiales.

Cette série de couches de données localise les projets de révision d'éléments linéaires ou zonaux figurant au plan de secteur sur l'ensemble de la Région wallonne.

Cette série de couches de données reprend la localisation des différents biens classés en Région wallonne.

Ce jeu de données reprend les périmètres des sites identifiés comme à réaménager, c'est-à-dire devant être assaini, réhabilité, rénové ou reconstruit.

Cette couche de données identifie les périmètres dont la planification a été modifiée au Plan de secteur et pour lesquels une plus-value est apportée aux biens immobiliers sous-jacents.

Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).

Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.

Cette couche de données informe, pour l'ensemble des communes wallonnes, le statut des Programmes Communaux de Développement Rural (PCDR).

Cet ensemble de couches de données reprend la localisation des différents biens figurant au patrimoine immobilier classé exceptionnel.

Cette série de couches de données compile les informations spatiales des règlements du CWATUP transposés dans le Guide Communal d'Urbanisme (GCU) du CoDT.