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  • INSPIRE

INSPIRE - Concessions minières en Wallonie (BE)

Cette série de couches de données rassemble les limites des concessions minières et les zones (du couchant de Mons) considérées comme déhouillées.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Date de création de la géodonnée :  20 oct. 2020
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Url de la fiche descriptive :

https://geoportail.wallonie.be/catalogue/37abcf36-e6​a5-4ec7-b894-1c7e2dcad02b.html

Résumé

Cette série de couches de données rassemble les limites des concessions minières et les zones (du couchant de Mons) considérées comme déhouillées.

Les limites des concessions minières, cartographiées et informatisées entre 1999 et 2001 sur base des arrêtés royaux d'octroi et des plans y annexés, reprennent, pour tout le territoire wallon, la localisation de toutes les concessions, de toutes substances maintenues ou octroyées depuis 1793 (état actuel ou final, à la date du retrait), ainsi que la dénomination officielle, la nature du gisement exploité et le statut administratif des concessions.
Les deux réservoirs de stockage souterrain de gaz naturel de Péronne et d'Anderlues, constitués par les travaux miniers de trois concessions déchues partiellement à cet effet, y sont représentées de façon indépendante.
Enfin, les secteurs du bassin de Mons où, selon les archives de l'Administration, l'exploitation de la houille a été particulièrement intense sont cartographiés en tant que zones déhouillées.
Toutes les infos sur le site du Service géologique de Wallonie ( http://geologie.wallonie.be).

Mots-clés

Thème(s) Géoportail :
Sol et sous-sol
Thème(s) INSPIRE :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Autre(s) :
concession minière ; houille ; substance ; REF_IGN ; Régional ; ressources ; énergie ; extraction de gaz naturel ; minerai ; gisement ; concession ; mine ; ressources ; extraction de mineraux ; gaz naturel

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • GML (.gml)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
Source : Service public de Wallonie (SPW) - INSPIRE - Concessions minières en Wallonie (BE) (2020-10-20) http://geodata.wallonie.be/id/37abcf36-e6a5-4ec7-b894-1c7e2dcad02b

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - INSPIRE - Concessions minières en Wallonie (BE) (2020-10-20)
http://geodata.wallonie.be/id/37abcf36-e6a5-4ec7-b894-1c7e2dcad02b

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

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Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

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Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

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Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
37abcf36-e6a5-4ec7-b894-1c7e2dcad02b
Date de modification de la fiche descriptive

05/02/2025

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Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/37abcf36-e6a5-4ec7-b894-1c7e2dcad02b
Identifiant local de la donnée
INSPIRE_CONCESSIONS_MINES
Date de la dernière diffusion

20/10/2020

Dernière mise à jour de la donnée

20/10/2020

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:10000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Généalogie de la donnée

Sur base des arrêtés royaux d'octroi et des plans y annexés, les limites de chaque concession octroyées depuis 1793, année de la première mise en application de la loi française du 28 juillet 1791 sur le territoire belge, ont été redessinées manuellement sur des copies papier de l'ancien fond topographique IGN (TOP10S). Entre 1999 et 2001, les limites ont ensuite été vectorisées sur base des mêmes fonds topographiques.
La table attributaire a ensuite été enrichie afin d'intégrer le numéro, le nom, les substances octroyées, les conditions de suivi et le statut administratif de chaque concession.
Les zones déhouillées (Bassin de Mons) sont dressées en projetant sur la surface du sol les tranches déhouillées de chaque veine apparaissant dans les coupes minières à 1/5 000. Ces veines ont-elles mêmes été dressées et mises à jour annuellement par l'Administration des Mines sur base des plans de travaux à 1/1 000 fournis annuellement, depuis 1802, par les concessionnaires.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0

Données associées

Nom de la donnée Description Fiche descriptive
Ce(tte) couche de données thématiques est dérivé(e) de
Concessions minières - Série Cet ensemble de données rassemble les limites des concessions minières et les zones (du couchant de Mons) considérées comme déhouillées.

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Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.

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