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CWATUP - Règlement Communal d'Urbanisme (RCU) - Obsolète

ATTENTION : SUITE A LA MISE EN OEUVRE DU CODT, CETTE DONNÉE EST OBSOLETE ET INTEGREE DANS LA COUCHE DE DONNEES "Guide Communal d'Urbanisme (GCU)".
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  23 juin 2016

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Résumé

ATTENTION : SUITE A LA MISE EN OEUVRE DU CODT, CETTE DONNÉE EST OBSOLETE ET INTEGREE DANS LA COUCHE DE DONNEES "Guide Communal d'Urbanisme (GCU)". VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER A LA FICHE CORRESPONDANTE VIA LE LIEN CI-DESSOUS.
https://geoportail.wallonie.be/catalogue/e140607a-cfeb-445f-a551-22816c06c72f.html

Cette couche de données reprend les communes ou partie de commune wallonnes donc les lignes directrices urbanistiques sont fixées par un règlement communal d'urbanisme.

Le règlement communal d'urbanisme (RCU) fait partie des outils communaux d'aménagement du territoire. Il est le pendant communal du Règlement régional d'urbanisme (RRU) et doit s'y conformer.

Lié dans la plupart des cas au schéma de structure communal, le RCU traduit la ligne de conduite que s'est fixée la commune en matière d'urbanisme. Il concerne les manières de construire les bâtiments, les voiries et les espaces publics ainsi qu’éventuellement d’aménager leurs abords respectifs. Il définit les prescriptions relatives aux éléments bâtis et non bâtis.
- Le bâti concerne tous les immeubles (usage d'habitation mais aussi commercial, industriel, agricole ou public). Les prescriptions concernent l'implantation des bâtiments mais aussi la hauteur et les pentes des toitures, les matériaux d'élévation des murs et de couverture ainsi que les ouvertures (portes et fenêtres).
- Le non bâti comprend la voirie et les espaces publics. Les prescriptions portent sur les dimensions, le revêtement et le traitement du sol, le mobilier urbain, les plantations, le parcage des véhicules, les enseignes publicitaires ainsi que les conduites, câbles et canalisations.

Le règlement communal d'urbanisme a une valeur légale. Tout permis doit respecter les prescriptions définies par le règlement.

Le RCU couvre :
- soit l’ensemble du territoire communal, auquel cas une carte figure les territoires qui sont concernés par une réglementation différente ;
- soit une partie du territoire communal, auquel cas une carte figure les limites.

Chaque commune ou partie de commune concernée par un RCU est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque périmètre renvoie vers une application permettant de disposer d'informations complémentaires sur le périmètre en question.

Depuis l'entrée en vigueur du CoDT (1er juin 2017), les Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU) sont intégrés au Guide Communal d'Urbanisme (GCU).

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

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Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent et sont étendues par les conditions particulières de type A. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CPU-TypeA.pdf

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - CWATUP - Règlement Communal d'Urbanisme (RCU) - Obsolète (2016-06-23)
http://geodata.wallonie.be/id/524f702a-c0b7-4270-b91d-858ababdb976

Territoire couvert

Region wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

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Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
524f702a-c0b7-4270-b91d-858ababdb976
Date de modification de la fiche descriptive

22/07/2024

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/524f702a-c0b7-4270-b91d-858ababdb976
Identifiant local de la donnée
RCU__RCU
Date de la dernière diffusion

23/06/2016

Dernière mise à jour de la donnée

23/06/2016

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Généalogie de la donnée

Le RCU couvrant l’ensemble, ou une partie du territoire de la commune concernée, les périmètres sont calés sur la limite communale du PLI V07.

Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein du service. L'intégration des nouveaux dossiers, la correction d'erreurs et la suppression des dossiers abrogés se font au fur et à mesure de la réception des informations. Les données publiées sont mises à jour mensuellement sur base des données de travail.

Depuis la mise en oeuvre du CoDT, cette couche de données est obsolète.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

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