CWATUP - Règlement Communal d'Urbanisme (RCU) - Obsolète

ATTENTION : SUITE A LA MISE EN OEUVRE DU CODT, CETTE DONNÉE EST OBSOLETE ET INTEGREE DANS LA COUCHE DE DONNEES "Guide Communal d'Urbanisme (GCU)". VEUILLEZ VOUS RÉFÉRER A LA FICHE CORRESPONDANTE VIA LE LIEN CI-DESSOUS.
https://geoportail.wallonie.be/catalogue/e140607a-cfeb-445f-a551-22816c06c72f.html

Cette couche de données reprend les communes ou partie de commune wallonnes donc les lignes directrices urbanistiques sont fixées par un règlement communal d'urbanisme.

Le règlement communal d'urbanisme (RCU) fait partie des outils communaux d'aménagement du territoire. Il est le pendant communal du Règlement régional d'urbanisme (RRU) et doit s'y conformer.

Lié dans la plupart des cas au schéma de structure communal, le RCU traduit la ligne de conduite que s'est fixée la commune en matière d'urbanisme. Il concerne les manières de construire les bâtiments, les voiries et les espaces publics ainsi qu’éventuellement d’aménager leurs abords respectifs. Il définit les prescriptions relatives aux éléments bâtis et non bâtis.
- Le bâti concerne tous les immeubles (usage d'habitation mais aussi commercial, industriel, agricole ou public). Les prescriptions concernent l'implantation des bâtiments mais aussi la hauteur et les pentes des toitures, les matériaux d'élévation des murs et de couverture ainsi que les ouvertures (portes et fenêtres).
- Le non bâti comprend la voirie et les espaces publics. Les prescriptions portent sur les dimensions, le revêtement et le traitement du sol, le mobilier urbain, les plantations, le parcage des véhicules, les enseignes publicitaires ainsi que les conduites, câbles et canalisations.

Le règlement communal d'urbanisme a une valeur légale. Tout permis doit respecter les prescriptions définies par le règlement.

Le RCU couvre :
- soit l’ensemble du territoire communal, auquel cas une carte figure les territoires qui sont concernés par une réglementation différente ;
- soit une partie du territoire communal, auquel cas une carte figure les limites.

Chaque commune ou partie de commune concernée par un RCU est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend des informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque périmètre renvoie vers une application permettant de disposer d'informations complémentaires sur le périmètre en question.

Depuis l'entrée en vigueur du CoDT (1er juin 2017), les Règlements Communaux d'Urbanisme (RCU) sont intégrés au Guide Communal d'Urbanisme (GCU).