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  • INSPIRE

Parcellaire agricole issu du SIGEC 2022 selon la directive 2021/2115/EU

Le parcellaire agricole wallon (2021/2116/EU) reprend les parcelles agricoles déclarées annuellement par les agriculteurs en Wallonie en 2022.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Date de création de la géodonnée :  01 mai 2023
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Url de la fiche descriptive :

https://geoportail.wallonie.be/catalogue/63724b78-bf​92-4f42-abac-1547e4163495.html

Résumé

Le parcellaire agricole wallon (2021/2116/EU) reprend les parcelles agricoles déclarées annuellement par les agriculteurs en Wallonie en 2022.

Ces parcelles sont consolidées par l’administration sur base de données de référence. Le parcellaire agricole wallon permet la mise en œuvre du système d'identification des parcelles agricoles (SIPA ou LPIS) requis par la Commission européenne.

Lors de la déclaration, les agriculteurs attribuent à ces parcelles un usage principal à l'aide d'un code culture : froment, betterave,.. Ce dernier décrit la culture en place au 31 mai. Sur chaque parcelle, l'agriculteur peut introduire une ou plusieurs demandes d'aide dont l'aide à l'agriculture biologique. Une consolidation annuelle est réalisée sur base d'orthophotographies aériennes prises annuellement sur toute la Wallonie ainsi que sur base de documents probants tels que les certifications émises par les organismes de certification bio. Ce sont les parcelles consolidées qui sont publiées.

Chaque parcelle est porteuse d’une identification unique enregistrée dans le système d'information géographique (SIG) de la Wallonie. Le parcellaire agricole est géré par l'Organisme Payeur de Wallonie.

Le parcellaire agricole concerne l'entièreté du territoire wallon.

Le parcellaire agricole est publié pour rencontrer le règlement 2023/138/EU. Cependant, la source officielle reste la copie gérée et détenue par l'Organisme Payeur de Wallonie.
Il s'agit principalement d'une couche administrative qu'il ne faut pas confondre avec la couche des parcelles de référence agricoles. Les parcelles agricoles sont contenues dans les parcelles de référence agricoles. Les parcelles agricoles servent de base aux agriculteurs pour introduire leur demande géospatialisée. Elles sont utilisées pour le calcul du montant des aides.

Mots-clés

Thème(s) Géoportail :
Nature et environnement ; Agriculture ; Nature et environnement (autre)
Thème(s) INSPIRE :
Non renseigné
Autre(s) :
GSAA ; IACS ; Régional ; agriculture ; terre agricole ; agriculture

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • GML (.gml)
  • OGC GeoPackage (.gpkg)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

Pas de limitation d'accès public à cette donnée. : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Licence CC-BY 4.0 : L’utilisateur peut utiliser et modifier les données pour en dériver une œuvre. Il peut publier les données et l’œuvre dérivée à condition de citer les sources. : https://creativecommons.org/licenses/by/4.0/
Source : Service public de Wallonie (SPW)  - Parcellaire agricole issu du SIGEC 2022 selon la directive 2021/2115/EU (2024-06-10) http://geodata.wallonie.be/id/63724b78-bf92-4f42-abac-1547e4163495

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - Parcellaire agricole issu du SIGEC 2022 selon la directive 2021/2115/EU (2025-05-22)
http://geodata.wallonie.be/id/63724b78-bf92-4f42-abac-1547e4163495

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 2008 / Belgian Lambert 08 (EPSG:3812)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

01 janv. 2022 31 déc. 2022

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
63724b78-bf92-4f42-abac-1547e4163495
Date de modification de la fiche descriptive

26/05/2025

Fiche descriptive complète
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Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/63724b78-bf92-4f42-abac-1547e4163495
Identifiant local de la donnée
Non renseigné
Date de la dernière diffusion

22/05/2025

Dernière mise à jour de la donnée

01/05/2023

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:5000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Généalogie de la donnée

Cette série répond à la succession des règlements suivants:
- UE 640/2014
- UE 1307/2013
- UE 2021/2115
- UE 2021/2116
- UE 2022/1172
- UE 2022/1173
- L'article 2 de l'AGW horizontal du 23 février 2023 relatif aux notions communes aux interventions et aides de la politique agricole commune et à la conditionnalité.
- La publication des données fait suite au règlement 2023/138/EU.
Le parcellaire agricole est issu d'un travail de digitalisation à partir des orthophotographies aériennes de la Région wallonne. Il est mis à jour annuellement sur base des déclarations des agriculteurs et de l'évolution des zones agricoles. Celle-ci est mise en évidence sur base de constats générés automatiquement à partir des déclarations des agriculteurs, des observations réalisées par l’administration et d'un marché public visant à détecter les incohérences entre le parcellaire établi et la réalité de terrain. Outre ces contrôles cartographiques, les parcelles déclarées font l'objet de contrôles administratifs, de contrôles sur place (5% des parcelles) et de contrôles via le système de suivi des surfaces (AMS- Area Monitoring System). Les contrôles administratifs se basent sur tout élément probant : documents de mise à disposition, certification,…
Un exercice d'assurance qualité est réalisé annuellement afin de vérifier la qualité du système d'identification des parcelles agricoles wallon.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
COMMISSION DELEGATED REGULATION (EU) NO 640/2014
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

Données associées

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Sites web associés

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Documents associés

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