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Voies hydrauliques en Région wallonne - Série

Cette série de couches de données représente les voies hydrauliques en Région wallonne en ce sens qu'elle reprend le tracé des axes, la localisation des dépendances ainsi que la délimitation(...).
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la donnée :  30 juin 2017
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Résumé

Cette série de couches de données représente les voies hydrauliques en Région wallonne en ce sens qu'elle reprend le tracé des axes, la localisation des dépendances ainsi que la délimitation des grands ouvrages.

Les voies hydrauliques et les grands ouvrages sont repris dans le domaine public régional et relèvent donc de la gestion directe ou déléguée de la Région wallonne conformément à l'Article 2.b du Décret de 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional. Les voies hydrauliques désignent et se composent de :

- La voie hydraulique en tant que telle. Il s'agit de cours d'eau et de canaux gérés par la DGO2 et dont la liste est établie par l'Annexe I de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2004. Spatialement, la voie hydraulique est matérialisée par son axe. En fonction de l'échelle d'affichage, la couche de données est tronçonnée en district hydraulique et présente des informations attributaires à ce niveau;

- Les cumulées le long des voies hydrauliques. Il s'agit d'indications de distance ponctuelles le long des axes hydrauliques;

- Les Grands ouvrages hydrauliques. Il s'agit des barrages réservoir - ou retenues - destinés au stockage de l'eau. Ils sont listés dans l'Annexe II de l'Arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2004. Spatialement, ces retenues sont délimitées par leur emprise polygonale.

- Les Dépendances. Il s'agit d'ouvrages rencontrés à côté de, sous, sur, au-dessus de ou inhérent aux voies hydrauliques. La couche de données reprend, entre autres, les ouvrages d’infrastructure de franchissement (écluses, ascenseurs, etc.), les ouvrages de régulation (barrages), les ouvrages de sécurité (portes de garde), les ouvrages enjambant la voie (ponts fixes et ponts mobiles), etc. Les ouvrages sont matérialisés par leur position ponctuelle sur le réseau.

Ces couches de données (ponctuelle, linéaire et polygonale) constituent donc l'ensemble de la présente série représentant les voies hydrauliques en Wallonie.

Au sein du territoire wallon, la gestion des voies hydrauliques est assurée par la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (SPW-DGO2). D'une manière pratique, les voies hydrauliques sont gérées par des Directions et des Districts hydrauliques territoriaux qui assurent les missions d'entretien courant et d'exploitation du domaine dans les circonscriptions. Les activités des Directions et Districts en matière d'exploitation des voies navigables sont coordonnées par la Direction générale des Voies Navigables (SPW-DGO2-DO.202).

Avec 873 kilomètres de tracé, les voies hydrauliques constituent une partie des 25.000 kilomètres de cours d'eau qui parcourent la Wallonie. En général, elles sont ouvertes à la navigation dans un sens large (marchande, plaisance ou menues embarcations) et sont aménagées selon leur classe de voie navigable. En pratique, certaines voies sont cependant désaffectées ou ne permettent pas physiquement la circulation, même avec la plus petite embarcation.

Une partie des voies hydrauliques est navigable pour le transport par eau (commerciale et de plaisance). Ces voies sont classées selon une classification établie sur base des caractéristiques des catégories de bateaux de transport admis à y naviguer (classification des voies navigables CEMT). Une voie hydraulique navigable de classe IV ou supérieure intègre le Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T ou TEN-T en anglais).

Certaines activités nautiques telles que le motonautisme ou le jet-ski ne peuvent se pratiquer que dans des tronçons bien définis.

L'autre partie des voies hydrauliques n'est pas accessible pour le transport par eau. Ces voies sont dites "hors classe", et sont éventuellement définies comme eaux navigables. Dans ce cas et sur certains tronçons, la navigation par des menues embarcations est permise. Parmi les voies non accessibles au transport par eau, citons par exemple l'Amblève, la Haine, la Lesse, l'Ourthe ou la Semois.

Ces éléments sont détaillés dans la fiche descriptive relative aux axes des voies hydrauliques en Région wallonne.

Le reste du réseau hydrographique est constitué des cours d'eau dits "non navigables" de 1ère, 2ème et 3ème catégorie, ainsi que des cours d'eau non classés. La gestion de chacun de ces cours d'eau revient à une autorité publique différente (SPW- DGO3-DRCE-DCENN, provinces, communes, riverains). C'est le Gouvernement wallon qui décide du classement d'un cours d'eau en "Voie hydraulique" (VH) ou "Cours d'eau non navigable" (CENN). Attention toutefois que certains tronçons CENN sont navigables pour de menues embarcations selon l'AGW du 19 mars 2009 réglementant la circulation sur et dans les cours d'eau.

La totalité des voies hydrauliques et des grands ouvrages hydrauliques repris dans les Annexes I et II de l'AGW du 14 mai 2014 ont été cartographiés sur l'ensemble du territoire concerné, de même que les dépendances associées.

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Distributeur

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée


ACCÈS :
Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf)

UTILISATION :
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf)

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

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Légende

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Légende de donnée Légende de donnée relative à la série de couches de données "voies hydrauliques en Wallonie"

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
ba4f3c8a-aa20-4bb4-9bf4-28d05e525157
Date de mise à jour de la fiche descriptive

14/10/2019

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/ba4f3c8a-aa20-4bb4-9bf4-28d05e525157
Identifiant local de la donnée
VOIE_HYDRO
Date de la dernière diffusion

10/11/2017

Dernière mise à jour de la donnée

30/06/2017

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:500

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

1. La base législative

A.R - 15 octobre 1935 : la gestion des voies navigables est organisée par l'Arrêté Royal du 15 octobre 1935 portant sur le règlement général des voies navigables du Royaume.

A.R - 2 février 1993 : les voies hydrauliques sont les voies d'eau qui ont été transférées par l’état à la Région par l'Arrêté royal du 2 février 1993. Cet Arrêté dresse la liste des voies hydrauliques et des grands ouvrages hydrauliques.

Décret - 19 mars 2009 : l'Article 2 du Décret du 19 mars 2009, relatif à la conservation du domaine public régional routier et des voies hydrauliques, désigne les voies hydrauliques, leurs dépendances et les grands ouvrages hydrauliques comme relevant de la gestion de la Région wallonne.

AGW - 19 mars 2009 : cet AGW réglemente la circulation sur et dans les cours d'eau. Cette législation vise à garantir la conservation de l'environnement dans la rivière et sur les berges particulièrement pour la pratique du kayak. Elle s'applique communément aux CENN et à certaines VH.

AGW - 15 mai 2014 : le Gouvernement wallon fixe la liste des voies hydrauliques et des grands ouvrages hydrauliques dans les Annexes I et II de l'AGW du 15 mai 2014, portant Règlement de la navigation sur les voies hydrauliques en Région wallonne. Cet AGW abroge, pour la Région wallonne, certaines dispositions de l’Arrêté royal du 15 octobre 1935.

Outre ces documents, des règlements particuliers (RP) sont déterminés pour chaque voie hydraulique et grand ouvrage hydraulique. Ils sont arrêtés par le Ministre et reprennent l'ensemble des dispositions applicable spécifiquement aux voies et grands ouvrages hydrauliques.

2. L'initiative

L'élaboration des couches de données s'est inscrite dans la volonté de disposer d'une unicité de référence du tracé de chaque voie hydraulique. Cela permet à chaque service "porteur" d'informations sur les voies hydrauliques, à savoir les règlements particuliers, l'application Gesdom (gestion des autorisations d'occupation du domaine), la BDCN-RIS (publication des Avis à la batellerie), la BDVH (base de données des voies hydrauliques qui stocke les données sur les voies) et la BDOA-H (base de données sur les ouvrages d'art hydrauliques), de s'y référer.

3. La digitalisation

Les informations ont été digitalisées par le bureau de dessin de la Direction de la Gestion des Voies Navigables (SPW-DGO2-DO.202). Les travaux ont débuté en 2013. Les cartes IGN au 1/10.000 ont d'abord servi de référence. Ensuite, des mises à jour ont été effectuées sur base des orthophotoplans et des données PICC disponibles. Les éléments digitalisés sont ceux définis des listes des voies hydrauliques et des grands ouvrages hydrauliques des Annexes 1 et 2 de l'AGW du 15 mai 2014.

Les traitements ont été réalisées sur le logiciel ArcGIS.

Les données sont exhaustives sur l'ensemble du territoire wallon. Les axes sont définis et ne sont pas susceptibles d'évoluer. Des mises à jour peuvent éventuellement être apportées en fonction de la construction d'ouvrages supplémentaires mais ne sont pas planifiées.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

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