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Dépendances des voies hydrauliques

Cette couche de données représente les ouvrages d'art, équipements, aménagements et autres associés aux voies hydrauliques wallonnes et aux grands ouvrages hydrauliques.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  30 juin 2017

Résumé

Cette couche de données représente les ouvrages d'art, équipements, aménagements et autres associés aux voies hydrauliques wallonnes et aux grands ouvrages hydrauliques.

En Région wallonne, la voie hydraulique représente un ensemble global composé i) de la voie hydraulique en tant que telle, ii) des grands ouvrages hydrauliques (retenues) et iii) les dépendances associées. Cette fiche détaille la troisième couche de données, à savoir la localisation des dépendances associées aux voies hydrauliques.

Les dépendances aux voies hydrauliques sont définies par le Décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques. Au sens du Décret, il s'agit de "tout ouvrage, dispositif, équipement, terrain ou chemin de service se trouvant à côté de, sous, sur, au-dessus de ou inhérent aux voies hydrauliques ou grands ouvrages hydrauliques [..], spécialement édifié, mis en place, acquis, aménagé ou mis à disposition dans le cadre de ces infrastructures". Plus spécifiquement, la couche de données reprend, en autres, les ouvrages d'infrastructure de franchissement (écluses, ascenseurs, etc.), les ouvrages de régulation (barrages), les ouvrages de sécurité (porte de garde), les ouvrages enjambant la voie (ponts fixes et mobiles).

Ces dépendances rencontrent plusieurs objectifs : réguler les cours d'eau naturels, permettre aux canaux ou aux bateaux de franchir des obstacles, permettre le passage d'une rive à l'autre, etc. Parmi ces dépendances, les infrastructures de transbordement utilisées par les ports constituent l'interface indispensable entre le transport par eau et les autres modes de transport. En outre, ce sont les ouvrages d'art qui déterminent le plus souvent la classe d'une voie hydraulique navigable puisque, pour qu'une voie navigable réponde aux exigences d'une classe, il faut que l'ensemble de ses ouvrages d'art (et de ses aménagements) soient adaptés à cette classe. L'ouvrage le plus limitatif d'une voie détermine la classe de celle-ci.

Les dépendances font donc partie du domaine public régional et sont gérés par la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (SPW-DGO2).

Spatialement, les dépendances sont matérialisées par un point. La couche de données est exhaustive sur l'ensemble du territoire wallon.

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf
Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - Dépendances des voies hydrauliques (2017-11-10)
http://geodata.wallonie.be/id/9f5cbff1-ada3-4454-ae36-83eefa57b5fc

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Non renseigné

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
9f5cbff1-ada3-4454-ae36-83eefa57b5fc
Date de modification de la fiche descriptive

15/10/2024

Fiche descriptive complète
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Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/9f5cbff1-ada3-4454-ae36-83eefa57b5fc
Identifiant local de la donnée
VOIE_HYDRO__ VOIEHYDRO_OUVRAGES
Date de la dernière diffusion

10/11/2017

Dernière mise à jour de la donnée

30/06/2017

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:1000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Non planifiée

Généalogie de la donnée

1. Base législative

Les dépendances aux voies hydrauliques et grands ouvrages hydrauliques sont définies par le Décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques.


2. La digitalisation

Les informations ont été digitalisées par le bureau de dessin de la Direction de l'Exploitation des Voies navigables (SPW - Mobilité et Infrastructures - Département de l'Exploitation des infrastructures - Direction de l'Exploitation des Voies navigables) à l'aide du logiciel ArcGIS.

Les dépendances ont dans un premier temps été digitalisés sur base des cartes IGN au 1/10.000. Elles ont ensuite été mises à jour sur base des orthophotoplans les plus récents et des données du PICC disponibles.

La couche de données est exhaustive sur l'ensemble de la Région wallonne. La précision de la couche de données est variable.

Il n'y a pas de mise à jour planifiée. La mise à jour se réalise en fonction de la construction d'ouvrages supplémentaires.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

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