Dépendances des voies hydrauliques

Cette couche de données représente les ouvrages d'art, équipements, aménagements et autres associés aux voies hydrauliques wallonnes et aux grands ouvrages hydrauliques.

En Région wallonne, la voie hydraulique représente un ensemble global composé i) de la voie hydraulique en tant que telle, ii) des grands ouvrages hydrauliques (retenues) et iii) les dépendances associées. Cette fiche détaille la troisième couche de données, à savoir la localisation des dépendances associées aux voies hydrauliques.

Les dépendances aux voies hydrauliques sont définies par le Décret du 19 mars 2009 relatif à la conservation du domaine public régional des voies hydrauliques. Au sens du Décret, il s'agit de "tout ouvrage, dispositif, équipement, terrain ou chemin de service se trouvant à côté de, sous, sur, au-dessus de ou inhérent aux voies hydrauliques ou grands ouvrages hydrauliques [..], spécialement édifié, mis en place, acquis, aménagé ou mis à disposition dans le cadre de ces infrastructures". Plus spécifiquement, la couche de données reprend, en autres, les ouvrages d'infrastructure de franchissement (écluses, ascenseurs, etc.), les ouvrages de régulation (barrages), les ouvrages de sécurité (porte de garde), les ouvrages enjambant la voie (ponts fixes et mobiles).

Ces dépendances rencontrent plusieurs objectifs : réguler les cours d'eau naturels, permettre aux canaux ou aux bateaux de franchir des obstacles, permettre le passage d'une rive à l'autre, etc. Parmi ces dépendances, les infrastructures de transbordement utilisées par les ports constituent l'interface indispensable entre le transport par eau et les autres modes de transport. En outre, ce sont les ouvrages d'art qui déterminent le plus souvent la classe d'une voie hydraulique navigable puisque, pour qu'une voie navigable réponde aux exigences d'une classe, il faut que l'ensemble de ses ouvrages d'art (et de ses aménagements) soient adaptés à cette classe. L'ouvrage le plus limitatif d'une voie détermine la classe de celle-ci.

Les dépendances font donc partie du domaine public régional et sont gérés par la Direction générale opérationnelle de la Mobilité et des Voies hydrauliques (SPW-DGO2).

Spatialement, les dépendances sont matérialisées par un point. La couche de données est exhaustive sur l'ensemble du territoire wallon.