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Série de couches de données thématiques  |  Vecteur

Plan Wallon des Déchets-Ressources - Sites de gestion de déchets - Série

Cette série de couches de données localise les sites de gestion de déchets ménagers (recyparcs mis à jour au 15/01/2019) et industriels répertoriés dans le plan wallon des déchets-ressources adopté le 22/03/2018.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  25 sept. 2023
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https://geoportail.wallonie.be/catalogue/c9c6ac17-b5​af-4a05-a9ca-85d2b58a7819.html

Résumé

Cette série de couches de données localise les sites de gestion de déchets ménagers (recyparcs mis à jour au 15/01/2019) et industriels répertoriés dans le plan wallon des déchets-ressources adopté le 22/03/2018.

Le plan wallon des Déchets-Ressources (PWD-R) définit la nouvelle stratégie wallonne en matière de déchets, orientée par la vision que le déchet doit aujourd'hui constituer une ressource plutôt qu'un rebut et que sa production est évitable. En ce sens, il exprime un soutient à l'économie circulaire et aux synergies environnementales entre entreprises.

Le PWD-R s'inscrit dans un contexte européen, via la Directive-cadre relative aux déchets (ou Directive "Waste" - 2008/98/CE) qui définit ces derniers comme "toute substance ou tout objet dont le détenteur se défait ou dont il a l'intention ou l'obligation de se défaire". Il s’inscrit également dans un cadre fédéral (en ce qui concerne les normes des produits) et régional avec l’ensemble de la législation relative aux déchets (décret du 27 juin 1996 modifié et ses arrêtés d'exécution, décret fiscal du 22 mars 2007, etc.) et les Déclarations de Politique Régionale.

Concrètement, le PWD-R prévoit quelques 157 mesures visant à réduire, réutiliser, trier, recycler et valoriser les déchets alors que, chaque année, 15,2 millions de tonnes de déchets sont produits en Wallonie (PWDR - données 2013). Les déchets sont répartis entre ménagers (10% du gisement) et industriels, qui eux même sont subdivisés selon leur dangerosité (dangereux/non dangereux/inertes).

Dans une perspective de prévention optimale des déchets, la localisation des sites de gestion de ces déchets est primordiale dans la mesure où les types de flux et les quantités traitées sont de plus en plus importantes.

Dès lors, la présente série est constituée des couches de données suivantes :

- Les parcs à conteneurs ou recyparcs (dernière MAJ le 31 aout 2023) : où sont gérés les déchets ménagers, à savoir "les déchets provenant de l’activité usuelle des ménages et les déchets assimilés à de tels déchets par arrêté du Gouvernement en raison de leur nature et de leur composition". La collecte en recyparc concerne plus de la moitié des tonnages de déchets ménagers (l'autre étant issue de collecte porte-à-porte, de bulles, etc.);
- Les installations de regroupement, prétraitement, élimination ou valorisation des déchets industriels, à savoir ceux provenant d'une activité à caractère industriel, commercial ou artisanal non assimilés aux déchets ménagers. Les déchets provenant d’activités du secteur tertiaire s’inscrivent également dans cette définition. Les sites sont individualisés selon la nature du déchet traité (déchets hospitaliers, animaux, non dangereux, dangereux, inertes, etc.). Dès lors, des points sont en doublon si un site gère plusieurs types de déchets. Attention, les sites de gestion des déchets miniers ne sont pas intégrés dans la couche mais font l'objet d'une cartographie individuelle (cf. Ressources associées);
- Les zones d’influence des intercommunales de gestion des déchets. Ces intercommunales ont, entre autres missions, la collecte des déchets ménagers et la gestion de la plupart des recyparcs.

Chaque couche de données fait l'objet d'une fiche de métadonnées détaillée. Veuillez-vous y référer pour plus de détails.

Ces couches de données ponctuelles ont été réalisées afin d'élaborer les cartes présentes dans le PWD-R.

Mots-clés

Thème(s) Géoportail :
Société et activités ; Industrie et services
Thème(s) INSPIRE :
Non renseigné
Autre(s) :
aspects sociaux, population ; déchets ; centre de tri (déchets) ; déchet de construction ; déchet de démolition ; déchet chimique ; classification des déchets ; catégorie de déchets ; enfouissement des déchets ; législation en matière de déchets ; conteneur ; loi sur la gestion du recyclage et les déchets ; usine de traitement des déchets ; gestion des déchets ; déchet animal ; valorisation des déchets ; déchets dangereux ; déchet industriel ; déchet hospitalier ; déchet inerte ; incinération des déchets ; industrie de traitement des déchets ; déchets assimilés aux ordures ménagères ; loi relative à l'élimination des déchets ; élimination des déchets

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Service de visualisation ESRI-REST

Adresse de connexion au service de visualisation ESRI-REST des couches de données "Plan Wallon des Déchets-Ressources - Sites de gestion de déchets - Série"

Fiche descriptive
ESRI:REST
https://geoservices.wallonie.be/arcgis/rest/services/INDUSTRIES_SERVICES/DECHETS/MapServer
Service de visualisation WMS

Adresse de connexion au service de visualisation WMS des couches de données "Plan Wallon des Déchets-Ressources - Sites de gestion de déchets - Série"

Fiche descriptive
OGC:WMS
https://geoservices.wallonie.be/arcgis/services/INDUSTRIES_SERVICES/DECHETS/MapServer/WMSServer?request=GetCapabilities&service=WMS

Obtenir une copie de la donnée

Cette ressource est une série de couches de données. En la commandant, l'ensemble des couches constitutives de cette série vous sera automatiquement fourni.

L’utilisation des géoservices est à privilégier. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)
  • ESRI Shapefile (.shp)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - Plan Wallon des Déchets-Ressources - Sites de gestion de déchets - Série (2023-09-25)
http://geodata.wallonie.be/id/c9c6ac17-b5af-4a05-a9ca-85d2b58a7819

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

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Modèle des couches de données Modèle des couches de données

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

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Légende des couches de données Légende des couches de données

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
c9c6ac17-b5af-4a05-a9ca-85d2b58a7819
Date de modification de la fiche descriptive

19/12/2024

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/c9c6ac17-b5af-4a05-a9ca-85d2b58a7819
Identifiant local de la donnée
DECHETS
Date de la dernière diffusion

04/02/2022

Dernière mise à jour de la donnée

25/09/2023

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:50000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Généalogie de la donnée

1. Cadre législatif

Le Plan Wallon des Déchets-Ressources "Horizon 2020" (PWD-R) s'inscrit dans le cadre de la Directive européenne du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (Directive WASTE - 2008/98/CE). Cette Directive a été transposée en droit wallon via le Décret du 10 mai 2012 (M.B 4.6.2012).

La Base réglementaire wallonne en matière de déchets reste toutefois le décret wallon du 27 juin 1996 (M.B. 2.8.1996) relatif aux déchets, tel que modifié (notamment pour prendre en compte la transposition de la Directive Waste) et ses arrêtés d'exécution (130 au total). Un lien vers la version coordonnée du texte est disponible en ressources associées.

Le PWD-R a été soumis à enquête publique entre mai et juin 2017. Il a été approuvé par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018 (M.B. 03.04.2018). Il abroge donc l'ancien Plan wallon des déchets "Horizon 2010" qui avait été approuvé par arrêté du Gouvernement le 15 janvier 1998. Ce dernier poursuivait lui-même le Plan wallon des déchets 1991-1995.

Le PWD-R est en lien avec la Déclaration de politique régionale wallonne 2014-2019 (XXI.3).

2. Données sources

Les entreprises et installations de collecte, de recyclage et d'élimination de déchets industriels sont identifiées via le portail environnement de la Wallonie (cf. ressources associées) en date du 23 septembre 2015. La localisation des sites est obtenue sur base des adresses contenues dans les fichiers Excel, disponibles par type de sites.

Les fichiers Excel ont été restructurés. L'outil de géolocalisation Google Maps Engine a été utilisé pour la spatialisation.

Les recyparcs sont cartographiés sur base des adresses fournies par le gestionnaire en date du 1er janvier 2018.

Les zones d’influence des intercommunales de gestion des déchets ménagers ont été cartographiées par regroupement des limites administratives des communes intégrées à la même intercommunale. La version 2017 des limites administratives communales, fournie par l’AGDP, a été utilisée.

3. méthodologie et post-contrôle

La spatialisation de sites de gestion des déchets industriels dans Google Maps Engine a été réalisée par type de site de gestion de déchets. Les fichiers résultants (.kml) ont ensuite été exportés et traités via le logiciel ArcGIS 10.3. Ces traitements ont été réalisés par la Cellule SIG du SPW ARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données).

Les couches finales ont été revues par les gestionnaires de données, qui ont apportés des modifications (sites plus en activité, mauvaise localisation, etc.). Les différents sites ont été repositionnés manuellement sur base du fond des orthophotographies 2016 de la Région wallonne, du fond IGN (cartoweb) et des données issues du permis d’environnement, à l’exception des sites de gestion des déchets non dangereux et des déchets de construction.

La localisation de ces sites a été réalisée de la manière la plus minutieuse possible mais nous ne pouvons garantir l'exactitude de localisation de tous les sites. Si vous voulez apporter une correction, merci de la communiquer via sig.dgarne@spw.wallonie.be.

Plusieurs types de déchets peuvent être traités dans un même site. Etant donné que la spatialisation a été réalisée selon le type de déchet traité, des doublons peuvent apparaitre dans la couche relative aux sites de gestion des déchets industriels.

Les recyparcs ont été spatialisés dans Google Maps Engine sur base des adresses fournies par le gestionnaire de la donnée. Leur position a ensuite été corrigée ou améliorée sur base des informations issues des permis d'environnement et des orthophotographies de 2015, grâce à une collaboration avec BEWAPP - Wallonie plus propre.

Les couches de données ont servi à la production cartographique du PWD-R.

4. Mise à jour

Le PWD-R n'a pas, en tant que tel, de date limite. Il est ré-évalué tous les 6 ans et révisé si il y a lieu. Les couches de données constitutives sont mises à jour en fonction des besoins.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

Données associées

Nom de la donnée Description Fiche descriptive
Ce(tte) série de couches de données thématiques est constitué(e) de
Plan Wallon des Déchets-Ressources - Intercommunales Cette couche de données définit les zones d'influence des intercommunales de gestion des déchets en Région wallonne.
Plan Wallon des Déchets-Ressources - Sites de gestion des déchets industriels Cette couche de données localise les installations de gestion de déchets industriels dangereux et non dangereux en Région wallonne répertoriées dans le plan wallon des déchets-ressources adopté le 22/03/2018.
Plan Wallon des Déchets-Ressources - Recyparcs Cette couche de données localise le réseau de parcs à conteneurs - ou recyparcs - qui collectent les flux de déchets ménagers en Région wallonne.
Ce(tte) série de couches de données thématiques est en lien avec
Plan Wallon des Déchets-Ressources - Intercommunales Cette couche de données définit les zones d'influence des intercommunales de gestion des déchets en Région wallonne.
Plan Wallon des Déchets-Ressources - Sites de gestion des déchets industriels Cette couche de données localise les installations de gestion de déchets industriels dangereux et non dangereux en Région wallonne répertoriées dans le plan wallon des déchets-ressources adopté le 22/03/2018.
Plan Wallon des Déchets-Ressources - Recyparcs Cette couche de données localise le réseau de parcs à conteneurs - ou recyparcs - qui collectent les flux de déchets ménagers en Région wallonne.
Sites de gestion des déchets miniers - Série Cette série de couches de données localise, sur le territoire wallon, les installations de gestion des déchets issus des industries extractives en y associant le risque lié.

Sites web associés

Name Description Visiter
Site Internet sur la gestion des déchets Site Internet thématique de prévention des déchets
2008/98/CE - Directive Européenne WASTE Directive européenne WASTE 2008/98/CE relative aux déchets (cf. Art. 28, pt3)
22 mars 2018 - AGW adoptant le PWD-R Arrêté du Gouvernement wallon du 22 mars 2018 adoptant le Plan wallon des déchets-ressources (M.B. 03.04.2018)
OWD - Entreprises et installations de collecte, de recyclage et d'élimination de déchets Entreprises et installations de collecte, de recyclage et d'élimination de déchets sur le portail de l'Office Wallon des Déchets
27 juin 1996 - Décret wallon relatif aux déchets Décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets (M.B. 02.08.1996)

Documents associés

Document Description Ouvrir
Plan Wallon des Déchets-Ressources (PWD-R) Plan Wallon des Déchets-Ressources (PWD-R) adopté par le gouvernement wallon le 22 mars 2018

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