1. Cadre législatif

Le Plan Wallon des Déchets-Ressources "Horizon 2020" (PWD-R) s'inscrit dans le cadre de la Directive européenne du 19 novembre 2008 relative aux déchets et abrogeant certaines directives (Directive WASTE - 2008/98/CE). Cette Directive a été transposée en droit wallon via le Décret du 10 mai 2012 (M.B 4.6.2012).

La Base réglementaire wallonne en matière de déchets reste toutefois le décret wallon du 27 juin 1996 (M.B. 2.8.1996) relatif aux déchets, tel que modifié (notamment pour prendre en compte la transposition de la Directive Waste) et ses arrêtés d'exécution (130 au total). Un lien vers la version coordonnée du texte est disponible en ressources associées.

Le PWD-R a été soumis à enquête publique entre mai et juin 2017. Il a été approuvé par le Gouvernement wallon le 22 mars 2018 (M.B. 03.04.2018). Il abroge donc l'ancien Plan wallon des déchets "Horizon 2010" qui avait été approuvé par arrêté du Gouvernement le 15 janvier 1998. Ce dernier poursuivait lui-même le Plan wallon des déchets 1991-1995.

Le PWD-R est en lien avec la Déclaration de politique régionale wallonne 2014-2019 (XXI.3).

2. Données sources

Les entreprises et installations de collecte, de recyclage et d'élimination de déchets industriels sont identifiées via le portail environnement de la Wallonie (cf. ressources associées) en date du 23 septembre 2015. La localisation des sites est obtenue sur base des adresses contenues dans les fichiers Excel, disponibles par type de sites.

Les fichiers Excel ont été restructurés. L'outil de géolocalisation Google Maps Engine a été utilisé pour la spatialisation.

Les recyparcs sont cartographiés sur base des adresses fournies par le gestionnaire en date du 1er janvier 2018.

Les zones d’influence des intercommunales de gestion des déchets ménagers ont été cartographiées par regroupement des limites administratives des communes intégrées à la même intercommunale. La version 2017 des limites administratives communales, fournie par l’AGDP, a été utilisée.

3. méthodologie et post-contrôle

La spatialisation de sites de gestion des déchets industriels dans Google Maps Engine a été réalisée par type de site de gestion de déchets. Les fichiers résultants (.kml) ont ensuite été exportés et traités via le logiciel ArcGIS 10.3. Ces traitements ont été réalisés par la Cellule SIG du SPW ARNE (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département de l'Étude du milieu naturel et agricole - Direction de la Coordination des Données).

Les couches finales ont été revues par les gestionnaires de données, qui ont apportés des modifications (sites plus en activité, mauvaise localisation, etc.). Les différents sites ont été repositionnés manuellement sur base du fond des orthophotographies 2016 de la Région wallonne, du fond IGN (cartoweb) et des données issues du permis d’environnement, à l’exception des sites de gestion des déchets non dangereux et des déchets de construction.

La localisation de ces sites a été réalisée de la manière la plus minutieuse possible mais nous ne pouvons garantir l'exactitude de localisation de tous les sites. Si vous voulez apporter une correction, merci de la communiquer via sig.dgarne@spw.wallonie.be.

Plusieurs types de déchets peuvent être traités dans un même site. Etant donné que la spatialisation a été réalisée selon le type de déchet traité, des doublons peuvent apparaitre dans la couche relative aux sites de gestion des déchets industriels.

Les recyparcs ont été spatialisés dans Google Maps Engine sur base des adresses fournies par le gestionnaire de la donnée. Leur position a ensuite été corrigée ou améliorée sur base des informations issues des permis d'environnement et des orthophotographies de 2015, grâce à une collaboration avec BEWAPP - Wallonie plus propre.

Les couches de données ont servi à la production cartographique du PWD-R.

4. Mise à jour

Le PWD-R n'a pas, en tant que tel, de date limite. Il est ré-évalué tous les 6 ans et révisé si il y a lieu. Les couches de données constitutives sont mises à jour en fonction des besoins.