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Plan Wallon des Déchets-Ressources - Intercommunales

Cette couche de données définit les zones d'influence des intercommunales de gestion des déchets en Région wallonne.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  25 sept. 2023
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Url de la fiche descriptive :

http://geoportail.wallonie.be/catalogue/12b56944-5a6​a-4e0e-b8d8-41c47390816f.html

Résumé

Cette couche de données définit les zones d'influence des intercommunales de gestion des déchets en Région wallonne.

Le plan wallon des Déchets-Ressources (PWD-R) définit la nouvelle stratégie wallonne en matière de déchets, orientée par la vision que le déchet doit aujourd'hui constituer une ressource plutôt qu'un rebut et que sa production est évitable. Ce plan est lié à la Directive-Cadre européenne relative aux déchets (Directive 2008/98/CE), et s’inscrit également dans un cadre fédéral (en ce qui concerne les normes des produits) et régional avec l’ensemble de la législation relative aux déchets (décret du 27 juin 1996 modifié et ses arrêtés d'exécution, décret fiscal du 22 mars 2007, etc.), le Plan Marshall 4.0 et la Déclaration de Politique Régionale 2014-2019.

Les mesures du PWD-R) visent, entre autres, à optimiser les pratiques de collecte, tri, traitement des intercommunales de gestion de déchets, dans le cadre d’une meilleure mutualisation des moyens disponibles.

La collecte des données relatives à la gestion des déchets ménagers repose sur sept intercommunales de gestion des déchets. Ces intercommunales réalisent un certain nombre de missions :
- Organisation des collectes de déchets ménagers;
- Gestion des recyparcs;
- Acquisition et distribution des sacs poubelles d'ordures ménagères
- Entretien des sites de bulles/conteneurs à verre
- Exploitation de centres de valorisation des déchets;
- etc.

Outre la gestion des déchets ménagers, d'autres services existent, variables en fonction des intercommunales. Plus d'informations sur le site des intercommunales à partir du site http://www.copidec.be (cf. Ressources associées).

La présente couche de données reprend la zone d'influence de chaque intercommunale de gestion de déchets. A noter que la zone d'influence de l'intercommunale I.C. Ipalle est scindée en deux : WAPI (partie Wallonie Picarde) et S.H (partie Sud Hainaut).

Mots-clés

Thème(s) Géoportail :
Société et activité ; Industrie et services
Thème(s) INSPIRE :
Zones de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration
Autre(s) :
aspects sociaux, population ; déchets ; centre de tri (déchets) ; classification des déchets ; déchet animal ; catégorie de déchets ; enfouissement des déchets ; déchet de démolition ; déchet de construction ; gestion des déchets ; élimination des déchets ; déchet hospitalier ; conteneur ; usine de traitement des déchets ; industrie de traitement des déchets ; législation en matière de déchets ; déchet inerte ; déchets assimilés aux ordures ménagères ; valorisation des déchets ; loi sur la gestion du recyclage et les déchets ; déchets dangereux ; déchet chimique ; incinération des déchets ; loi relative à l'élimination des déchets ; déchet industriel ; PWDR ; plan wallon des déchets ; site industriel ; recyparc ; permis d'environnement ; Directive 2008/98/CE ; waste ; directive européenne relative aux déchets ; décharge ; intercommunale ; Management restriction or regulation zone ; Area for disposal of waste ; Environnement

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Cette couche de données fait partie d'une série de couches. En commandant cette couche, l'ensemble de la série vous sera automatiquement fournie.

L’utilisation des géoservices est à privilégier. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger. La commande de la couche de données se réalise via la série de couches de données (cf. ressources associées).

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x
  • ESRI Shapefile (.shp)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée


ACCÈS : Les conditions générales d'accès s’appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf).
UTILISATION : Les conditions générales d'utilisation s'appliquent (https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf).

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

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Modèle des couches de données Modèle des couches de données

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

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Légende des couches de données Légende des couches de données

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
12b56944-5a6a-4e0e-b8d8-41c47390816f
Date de modification de la fiche descriptive

25/09/2023

Fiche descriptive complète
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Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/12b56944-5a6a-4e0e-b8d8-41c47390816f
Identifiant local de la donnée
Non renseigné
Date de la dernière diffusion

21/01/2022

Dernière mise à jour de la donnée

25/09/2023

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:50000

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Cette couche de données a été produite dans le cadre du Plan Wallon des Déchets-Ressources.

Sur base du nom des communes regroupées au sein des différentes intercommunales, les limites administratives communales correspondantes ont pu être regroupées pour représenter les zones de compétence des intercommunales.

La version 2017 des limites administratives communales, fournie par l'AGDP, a été utilisée.

Tous les détails généalogiques sont disponibles dans la fiche de série "Plan Wallon des Déchets-Ressources - Sites de gestion de déchets - Série" (cf. ressources associées).

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0

Données associées

Nom de la donnée Description Fiche descriptive
Plan Wallon des Déchets-Ressources - Recyparcs Cette couche de données localise le réseau de parcs à conteneurs - ou recyparcs - qui collectent les flux de déchets ménagers en Région wallonne.
Plan Wallon des Déchets-Ressources - Sites de gestion des déchets industriels Cette couche de données localise les installations de gestion de déchets industriels dangereux et non dangereux en Région wallonne répertoriées dans le plan wallon des déchets-ressources(...).
Plan Wallon des Déchets-Ressources - Sites de gestion de déchets - Série Cette série de couches de données localise les sites de gestion de déchets ménagers (recyparcs mis à jour au 15/01/2019) et industriels répertoriés dans le plan wallon des déchets-ressources(...).

Sites web associés

Name Description Visiter
Conférence Permanente des Intercommunales wallonnes de gestion des Déchets COPIDEC - Site Internet - Trouver un recyparc en Région wallonne
Application WalOnMap - Toute la Wallonie à la carte Application cartographique du Geoportail (WalOnMap) qui permet de découvrir les données géographiques de la Wallonie.

Documents associés

Non renseigné

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Service public de Wallonie (SPW)
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Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Sol et des Déchets - Direction des infrastructures de gestion et de la politique des déchets)

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