CartoWeb, version 2021.06

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

• Le gestionnaire du jeu de données tel qu’il est défini plus haut possède les droits de propriété (y compris les droits de propriété intellectuelle) se rapportant aux fichiers. • Le gestionnaire accorde au client le droit d’utiliser les données pour son usage interne. • L’usage des données à des fins commerciales, sous quelque forme que ce soit, est formellement interdit. • Le nom du gestionnaire doit apparaître lors de chaque utilisation publique des données.
Les conditions d'utilisation du service sont décrites sur la page https://www.ngi.be/website/fr/conditions-dutilisation-pour-le-service-cartoweb-be/
L’accès au service de visualisation est libre et gratuit pour tout usage non-commercial. Toute reproduction ou adaptation sous quelque forme des données IGN ayant pour but de publier et/ou de diffuser le document produit est interdite sauf sur autorisation de l'IGN. La réutilisation et/ou l'appel de parties substantielles du contenu d'une base de données de l'IGN sont interdits sauf sur autorisation de l'IGN. L'appel et/ou la réutilisation répétés et systématiques de parties non substantielles sont autorisés uniquement s'ils ne sont pas contraires à l'exploitation normale de la base de données géographique de l'IGN et s'ils n'y portent pas atteinte.