INSPIRE et interopérabilité : modification de règlementation
- INSPIRE
17
sept.
2018
Publication du Règlement n° 1253/2013 (CE) Le Règlement (UE) n° 1253/2013 de la Commission du 21 octobre...
Publication du Règlement n° 1253/2013 (CE)
Le Règlement (UE) n° 1253/2013 de la Commission du 21 octobre 2013 modifiant le règlement (UE) n°1089/2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques a été au publié au Journal officiel de l’Union européenne ce mardi 10 décembre 2013.
Lien au PDF : http://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2013:331:0001:0267:FR:PDF
Ce Règlement reprend notamment les spécifications des thèmes des annexes II & III de la directive INSPIRE. Les versions à jours des guides techniques de certains de ces thèmes sont dès à présent mises à disposition par la Commission.