Le Guide méthodologique de gestion des impétrants est disponible !
- Autre
- Service public de Wallonie
11
déc.
2018
Ce guide est le support explicatif officiel de la Commission de coordination des chantiers, pour comprendre et appliquer le cadre juridique du décret du 30 avril 2009 relatif à l’information, la coordination et la programmation des chantiers.
Il est avant tout destiné aux gestionnaires de voiries et de cours d’eau et aux gestionnaires de câbles et canalisations concernés par des chantiers, sous, sur et au-dessus des voiries ou des cours d’eau en Wallonie.
Vous y trouverez toutes les démarches à suivre dans le cadre de la procédure de programmation, de coordination et d’exécution en vigueur.