Module cartographique pour certains permis d'environnement
- Application
17
sept.
2018
Depuis le 5 janvier 2015, le citoyen ou l’entreprise qui souhaite introduire sa déclaration de classe...
Depuis le 5 janvier 2015, le citoyen ou l’entreprise qui souhaite introduire sa déclaration de classe 3 peut le faire de manière électronique et dématérialisée auprès de sa commune. Il peut également, et c'est une première, sélectionner automatiquement la parcelle de son établissement en ligne via un module cartographique.
Consultez l'actualité eWBS sur la dématérialisation de la déclaration de "classe 3" des permis d'environnement.