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Politique de la donnée ; La Commission européenne adopte le règlement encadrant les données de forte valeur (HVD)

  • INSPIRE
  • Service public de Wallonie
16 janv. 2023
Le 21 décembre 2022, la Commission européenne a adopté un nouveau règlement destiné à soutenir et poursuivre...

Ce Règlement est un règlement d’exécution relatif aux ensembles de données de forte valeur (HVD). Il reprend la liste des données de forte valeur et les modalités de leur publication et de leur réutilisation.

S’agissant d’un règlement et non d’une directive, il est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre dès son entrée en vigueur dans les prochaines semaines

Les données de forte valeur sont des données présentant un potentiel particulier (avantages socio-économiques,...). Elles sont assorties de conditions de réutilisation harmonisées. 

Les ensembles de données de forte valeur (high valure datasets) se déclinent en six catégories thématiques:

  • 1) géospatiales;
  • 2) observation de la terre et environnement;
  • 3) météorologiques;
  • 4) statistiques;
  • 5) entreprises et propriété d'entreprises; 
  • 6) mobilité.

Une très grande partie de ces données ont une composante géographique et sont directement en lien avec la mise en œuvre d’INSPIRE 

Le Géoportail de la Wallonie et le SPW auront donc un rôle majeur dans la mise en œuvre et l'application de ce règlement

Consutler le nouveau règlement d’exécution