Cahiers de Charges Urbanistiques et Environnementaux (CCUE)

Cette couche de données localise les (parties de) zones d'activité économiques faisant l'objet d'un cahier de charges urbanistiques et environnemental.

Le cahier de charges urbanistique et environnemental est un document d'orientation exprimant les options d'aménagement et de développement durable pour toute ou partie de zone d'activité économique. Il définit les objectifs généraux d'aménagement des zones d'activité économique. Ces objectifs d’aménagement doivent déterminer les éléments structurants de la zone d'activité économique (infrastructures, réseaux techniques, paysage, urbanisme, architecture, espaces verts) et la manière dont ils s’articulent dans le temps et dans l’espace avec leur environnement pertinent. Le CCUE donne également une évaluation des effets probables de la mise en oeuvre totale ou partielle des zones d'activité économique sur l'environnement.

L'ancien article 31 bis du CWATUP, abrogé par le Décret RESA du 3 février 2005 imposait de réaliser un cahier des charges urbanistique et environnemental préalablement à la mise en oeuvre des nouvelles zones d'activité économique. Néanmoins, le Décret contient, en son article 102-al.3, une disposition transitoire prévoyant que l'établissement d'un CCUE décidé avant sa date d'entrée en vigueur (le 11 mars 2005) soit poursuivi selon les dispositions précédemment applicables. De ce fait, les CCUE portent uniquement sur les zones d'activité économique approuvées par le Gouvernement en avril 2004.

Chaque CCUE est identifié de manière unique. Une base de données Access reprend les informations administratives relevées dans les dossiers. Un lien hypertexte repris en attribut de chaque CCUE renvoie vers une application permettant de disposer de l'ensemble des informations sur le CCUE de la zone d'activité économique concernée (arrêté, publication au moniteur, téléchargement de l'emprise au format KML, etc.).