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Communes partenaires des Contrats de rivière

La couche d’information communes partenaires des Contrats de rivières identifie l’adhésion ou non des communes en tant que partenaire des différents contrats rivières pour partie ou totalité de leur territoire.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  26 mars 2020
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Url de la fiche descriptive :

http://geoportail.wallonie.be/catalogue/fb2da504-c43​0-48f5-9ab5-865c0f8885b7.html

Résumé

La couche d’information communes partenaires des Contrats de rivières identifie l’adhésion ou non des communes en tant que partenaire des différents contrats rivières pour partie ou totalité de leur territoire.

Les 14 Contrats rivière de Wallonie ont pour objectif de fédérer et concilier les points de vue de l’ensemble des acteurs de l’eau. Les communes comme les provinces et la Région Wallonne sont des partenaires incontournables dans cette approche collaborative mise en œuvre par les contrats rivière.

Mots-clés

Thème(s) Géoportail :
Eau
Thème(s) INSPIRE :
Non renseigné
Autre(s) :
Eau ; cours d'eau ; qualité ; partenaires ; cellule de coordination ; concertation ; sensibilisation ; inventaire de terrain ; programme d'actions ; Régional

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)
  • OGC GeoPackage (.gpkg)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf
Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - Communes partenaires des Contrats de rivière (2020-05-15)
http://geodata.wallonie.be/id/fb2da504-c430-48f5-9ab5-865c0f8885b7

Territoire couvert

Wallonie

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

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Non renseigné

Légende

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Légende des couches de données

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
fb2da504-c430-48f5-9ab5-865c0f8885b7
Date de modification de la fiche descriptive

01/10/2024

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Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/fb2da504-c430-48f5-9ab5-865c0f8885b7
Identifiant local de la donnée
CONT_RIV__COMMUNES_ADH
Date de la dernière diffusion

15/05/2020

Dernière mise à jour de la donnée

26/03/2020

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:5000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Généalogie de la donnée

Les couches de données des communes partenaires des contrats rivière a été créé par l'intersection des limites administratives de l'AGDP de 2019 avec les limites des périmètres d'action des contrats de rivière. La liste des communes adhérentes aux contrats rivière reflète la situation de mars 2020 et est issue du suivi des contrats rivière réalisés par le SPW-ARNE. Les données de population sont issues de Statbel pour l'année 2019

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

Données associées

Nom de la donnée Description Fiche descriptive
Ce(tte) donnée est constitué(e) de
Périmètres d'action des Contrats de rivière Les périmètres d'action des Contrats de rivière correspondent aux limites géographiques des sous-bassins hydrographiques et définissent l’aire de compétence des Contrats de rivière.
Ce(tte) donnée fait partie de
Périmètres d'action des Contrats de rivière Les périmètres d'action des Contrats de rivière correspondent aux limites géographiques des sous-bassins hydrographiques et définissent l’aire de compétence des Contrats de rivière.
Contrats de rivière de Wallonie - Série Les 14 Contrats de rivière de Wallonie ont pour objectif de fédérer et concilier les points de vue de l’ensemble des acteurs de l’eau en vue de, notamment, favoriser une mise en œuvre cohérente des Directives européennes en matière d’eau (Directive cadre sur l’eau, Directive inondation.
Ce(tte) donnée est en lien avec
Périmètres d'action des Contrats de rivière Les périmètres d'action des Contrats de rivière correspondent aux limites géographiques des sous-bassins hydrographiques et définissent l’aire de compétence des Contrats de rivière.

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