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Périmètres d'action des Contrats de rivière

Les périmètres d'action des Contrats de rivière correspondent aux limites géographiques des sous-bassins hydrographiques et définissent l’aire de compétence des Contrats de rivière.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  26 mars 2020

Résumé

Les périmètres d'action des Contrats de rivière correspondent aux limites géographiques des sous-bassins hydrographiques et définissent l’aire de compétence des Contrats de rivière.

Au sein de ces périmètres, les Contrats de rivière exécutent leurs missions avec le soutien de leurs communes partenaires. Les 14 Contrats de rivière de Wallonie ont pour objectif de fédérer et concilier les points de vue de l’ensemble des acteurs de l’eau en vue de, notamment, favoriser une mise en œuvre cohérente des Directives européennes en matière d’eau (Directive cadre sur l’eau, Directive inondation...).

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)
  • OGC GeoPackage (.gpkg)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf
Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - Périmètres d'action des Contrats de rivière (2020-05-15)
http://geodata.wallonie.be/id/5502521a-985f-48bd-9166-80f662ddf27e

Territoire couvert

Wallonie

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

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Non renseigné

Légende

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Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
5502521a-985f-48bd-9166-80f662ddf27e
Date de modification de la fiche descriptive

01/10/2024

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Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/5502521a-985f-48bd-9166-80f662ddf27e
Identifiant local de la donnée
CONT_RIV__PERIM_ACTION
Date de la dernière diffusion

15/05/2020

Dernière mise à jour de la donnée

26/03/2020

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:5000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Généalogie de la donnée

Les limites des périmètres d'action des Contrats de rivière ont été construites en s'appuyant sur les limites des sous bassins hydrographiques des plans de gestion visés par la Directive cadre sur l’eau (2019) et des limites administratives de l'AGDP de 2019. Les données de population sont issues de Statbel pour l'année 2019.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques

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