Nouveauté : Propriétés du Secteur public (2023)
Méthode CPDT
En 2023, la Conférence Permanente du Développement Territorial a développé une méthode de construction d'une base de données des biens fonciers et immobiliers publics. Cette méthode s'appuie sur une typologie délimitant les unités institutionnelles du secteur public à partir des définitions et des données publiées par l’Institut des Comptes Nationaux.
Croisement de données
Par croisement avec les données issues de la documentation patrimoniale (situation au 1er janvier 2023) du SPF Finances, la mise en œuvre de cette méthode a abouti à un inventaire, se voulant le plus exhaustif possible, des propriétés sur lesquelles le secteur public exerce un droit réel.
Informations complémentaires
Outre l'identification des parcelles relevant des biens du secteur public, les données tabulaires renseignent le type de propriétaire, le nombre de personnes (physiques, morales de droit public, morales de droit privé) disposant de droits réels sur la parcelle et la ou les entités exerçant le contrôle sur l'unité institutionnelle (Fédéral, Wallonie, Flandre, Bruxelles, Communauté française, Communauté germanophone…).
En savoir plus
Des renseignements complémentaires sur le travail réalisé par les équipes de la CPDT sont disponibles via ce lien https://cpdt.wallonie.be/publications/identification-et-quantification-des-biens-fonciers-et-immobiliers-publics/
Consultation et accès à la donnée et au service de visualisation
- Consultation
La couche de données est consultable via WalOnMap, l’outil cartographique du Géoportail de la Wallonie.
Consulter la donnée « Propriétés du secteur public » via WalOnMap
- Téléchargement et webservices
Comme précisé dans la fiche descriptive, la couche de données est également directement exploitable dans un logiciel via un webservice ou via le téléchargement depuis le catalogue du Géoportail de la Wallonie.
Consulter la fiche descriptive de la série de donnée « Propriétés du secteur public »
Contact
Toute information complémentaire ou question relative à cette donnée peut être obtenue via le formulaire de contact du Géoportail de la Wallonie