Propriétés du secteur public (Situation 2023)

Cette couche de données constitue un inventaire des propriétés du secteur public situées en Wallonie.

En 2023, la Conférence Permanente du Développement Territorial a développé une méthode de construction d'une base de données des biens fonciers et immobiliers publics. Cette méthode s'appuie sur une typologie délimitant les unités institutionnelles du secteur public à partir des définitions et des données publiées par l’Institut des Comptes Nationaux.

Par croisement avec les données issues de la documentation patrimoniale (situation au 1er janvier 2023) du SPF Finances, la mise en œuvre de cette méthode a abouti à un inventaire, se voulant le plus exhaustif possible, des propriétés sur lesquelles le secteur public exerce un droit réel.
Outre l'identification des parcelles relevant des biens du secteur public, les données tabulaires renseignent le type de propriétaire, le nombre de personnes (physiques, morales de droit public, morales de droit privé) disposant de droits réels sur la parcelle et la ou les entités exerçant le contrôle sur l'unité institutionnelle (Fédéral, Wallonie, Flandre, Bruxelles, Communauté française, Communauté germanophone…).

La connaissance du patrimoine foncier et immobilier public constitue une information territoriale utile à différentes fins. Celle-ci est régulièrement questionnée dans le cadre de la mise en place de stratégies territoriales à différentes échelles (régions, provinces, bassins, communes…). Elle est également utile pour la mobilisation du foncier public à des fins de développement territorial, pour la création de logements, pour la localisation d'activités économiques ou encore pour la préservation d'espaces naturels…