Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle)
Le plan de secteur est un outil réglementaire d'aménagement du territoire et d'urbanisme régional wallon constitué de plusieurs couches de données spatiales.
Taxation des bénéfices résultant d’une révision du plan de secteur
Cette couche de données identifie les périmètres dont la planification a été modifiée au Plan de secteur et pour lesquels une plus-value est apportée aux biens immobiliers sous-jacents.
Périmètre d’application de l’article D.IV.22
Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
Schéma d'Orientation Local (SOL)
Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.
Guide Communal d'Urbanisme (GCU)
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des règlements du CWATUP transposés dans le Guide Communal d'Urbanisme (GCU) du CoDT.
Guide Régional d'Urbanisme (GRU)
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des Règlements du CWATUP transposés dans le Guide Régional d'Urbanisme (GRU) du CoDT.
Liaisons écologiques – Article D.II.2 §2 alinéa 4
Les liaisons écologiques qui constituent les éléments du réseau écologique jouent un rôle majeur à différentes échelles dans la survie à long terme des espèces végétales et animales.
Schéma de Développement Communal (SDC)
Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas de Développement Communaux (SDC) au sens du CoDT.
INSPIRE - Schéma de Développement Communal (SDC) en Wallonie (BE)
Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas de Développement Communaux (SDC) en Wallonie au format conforme INSPIRE.
INSPIRE - Liaisons écologiques en Wallonie (BE)
Ce jeu de données reprend les liaisons écologiques au format conforme INSPIRE.
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