Chasse - Territoires et dates (version anonymisée) - Série
Cette série de couches de données géographiques et tabulaires reprend les limites des territoires de chasse et les dates de fermeture pour la saison en cours en version anonymisée.
Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)
Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).
Mesures de compensation faune et flore des parcs éoliens
Cette ensemble de données localise et délimite les mesures de compensation mises en place pour la faune et la flore dans le cadre des permis éoliens.
Banque de Données de l’État des Sols (BDES) - Inventaire par parcelle des informations en lien avec l’état des sols
Cette couche de données recense les parcelles cadastrales reprises à l'inventaire des terrains pollués et potentiellement pollués en Région wallonne.
Périmètre d’application de l’article D.IV.22
Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
Schéma d'Orientation Local (SOL)
Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.
Inventaire des campings
Ce jeu de données délimite les terrains de camping touristique, de camping à la ferme et de caravanage en Région wallonne.
Taxation des bénéfices résultant d’une révision du plan de secteur
Cette couche de données identifie les périmètres dont la planification a été modifiée au Plan de secteur et pour lesquels une plus-value est apportée aux biens immobiliers sous-jacents.
Permis d’urbanisation et lotissements
Cette donnée reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne.
Chasse - Limites des territoires de chasse (version anonymisée)
Cette couche de données reprend les limites des territoires de chasse pour la saison en cours (qui s’étend du 1er juillet au 30 juin) en version anonymisée.
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