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Donnée  |  Vecteur

Permis d’urbanisation et lotissements

Cette donnée reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  07 nov. 2022

Résumé

Cette donnée reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne.

Un projet de lotissement consiste à mettre en œuvre une conception urbanistique portant sur un projet d'ensemble relatif à un bien à diviser en au moins trois lots non bâtis destinés à l'habitation.

Dans ce cadre, un permis de lotir régit les conditions dans lesquelles le lotissement doit être aménagé et les parcelles peuvent être bâties. L'analyse et la réalisation d'un lotissement est subordonnée à la constitution d'un dossier de demande de permis de lotir. La demande est à adresser à la commune sur laquelle le bien est situé.

Les informations contenues dans les dossiers liés à la gestion des permis de lotir (dont les autorisations antérieures à 1962) sont encodées dans une base de données documentaire. Concernant les permis de lotir, les documents suivants ont été scannés : l’arrêté, le plan du lotissement, les prescriptions urbanistiques et les prescriptions du demandeur.

Chaque entité polygonale de la donnée reprend une série d'informations telles que la commune sur laquelle porte le lotissement, le statut du lotissement, le décideur, etc. Un lien hypertexte permet d'accéder à l'ensemble des détails concernant le lotissement interrogé, ce y compris les documents numériques liés, le demandeur, les parcelles concernées, etc.

Aperçu

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Visualisez la donnée dans ArcGIS. Attention : ce logiciel doit être installé sur votre ordinateur.

Dans Google Earth ®

Visualisez la donnée dans Google Earth. Attention : ce logiciel doit être installé sur votre ordinateur.

Consulter la donnée via un webservice

Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Cela vous permettra de visualiser la donnée directement dans votre outil habituel. Consultez notre FAQ pour en savoir plus !

Service de visualisation WMS

Ce service WMS permet de visualiser la couche de données "Lotissement"

Service de visualisation ESRI-REST

Ce service ESRI-REST permet de visualiser la couche de données "Lotissement"

Obtenir une copie de la donnée

Cette couche de données est disponible et accessible gratuitement en téléchargement sur le site ftp de la DGO4 via l'adresse suivante :
ftp://docum1.wallonie.be/donnees/amenagement/LOTIS/

Il est conseillé d'utiliser le lien ci-dessus dans le cas où la demande porte sur l'entièreté du territoire concerné par le jeu de données.

Si votre demande porte sur un format spécifique de donnée ou une partie spécifique du territoire, veuillez suivre les instructions d'obtention d'une copie physique d’une donnée détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger.


Si le bouton n'est pas grisé, cliquez sur "AJOUTER À MES TÉLÉCHARGEMENTS" pour ajouter la donnée à votre panier. Ensuite, finalisez votre demande de téléchargement.

Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

Contacter

Format de distribution

  • ESRI File Geodatabase (.fgdb), version 10.x
  • ESRI Shapefile (.shp)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

-
Les conditions générales d'accès s’appliquent.

-
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent.

-
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent et sont étendues par les conditions particulières de type A.

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Non renseigné

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Document Description Ouvrir
Légende de la couche de données Légende de la couche de données

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
4572f901-7d5e-4fe6-931e-ac19c8fc04fe
Date de modification de la fiche descriptive

07/11/2022

Fiche descriptive complète
Consultez la fiche descriptive complète dans Metawal.

Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/4572f901-7d5e-4fe6-931e-ac19c8fc04fe
Identifiant local de la donnée
Non renseigné
Date de la dernière diffusion

07/11/2022

Dernière mise à jour de la donnée

07/11/2022

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

Résolution spatiale

Précision en X et Y

Précision en Z

Non renseigné

Généalogie de la donnée

Les informations contenues dans les dossiers liés à la gestion des permis de lotir (dont les autorisations antérieures à 1962) sont encodées dans une base de données documentaire. Les documents qui ont été scannés concernant les permis de lotir sont l’arrêté, le plan du lotissement, les prescriptions urbanistiques et les prescriptions du demandeur.

Les données de travail sont en cours de mise à jour continue au sein des centres extérieurs de la DGATLP. L'intégration des nouveaux dossiers et la correction d'erreurs se font au fur et à mesure de la réception des informations.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

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L'accès et la distribution de la donnée ?
Service public de Wallonie (SPW) Contacter
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Helpdesk carto du SPW (SPW - Secrétariat général - SPW Digital - Département de la Géomatique - Direction de l'Intégration des géodonnées) Contacter
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