Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)
Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).
Périmètre d’application de l’article D.IV.22
Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
Schéma d'Orientation Local (SOL)
Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.
Taxation des bénéfices résultant d’une révision du plan de secteur
Cette couche de données identifie les périmètres dont la planification a été modifiée au Plan de secteur et pour lesquels une plus-value est apportée aux biens immobiliers sous-jacents.
Permis d’urbanisation et lotissements
Cette donnée reprend les emprises des lotissements et éléments associés permettant la gestion des permis de lotir en Région wallonne.
Zones inondables - Scénario de période de retour 50 ans – Ruissellement
Cette couche de données rassemble les informations du scénario de période de retour 50 ans des zones inondables, relative au ruissellement.
Zones inondables - Scénario de période de retour extrême – Ruissellement
Cette couche de données rassemble les informations du scénario de période de retour extrême des zones inondables, relative au ruissellement Elle fait partie de la série Cartographies des zones inondables (en vigueur) – Directive Inondation 2007/60/CE .
Cartes des zones inondables au 1/40.000ème (en vigueur)
Cette série de 25 cartes statiques au format PDF à l’échelle du 1/40000ème représente les zones inondables par débordement et par ruissellement pour le scénario extrême pour les 4 districts hydrographique en Wallonie.
Trame des cartes PDF des zones inondables au 1/10.000ème
Cette couche de données rassemble les informations permettant le téléchargement des cartes des zones inondables au 1/10000 ème via un lien hypertexte.
Zones inondables - Scénario de période de retour 100 ans – Ruissellement
Cette couche de données rassemble les informations du scénario de période de retour 100 ans des zones inondables, relative au ruissellement.
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