Taxation des bénéfices résultant d’une révision du plan de secteur
Cette couche de données identifie les périmètres dont la planification a été modifiée au Plan de secteur et pour lesquels une plus-value est apportée aux biens immobiliers sous-jacents.
Périmètre d’application de l’article D.IV.22
Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
Schéma d'Orientation Local (SOL)
Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.
Loi sur le contrat d’assurance terrestre : comparaison des zones à risque (zones d’aléa élevé) entre l’Arrêté royal du 20 septembre 2017 et l’Arrêté royal du 30 mai 2021
Cette couche de données présente les zones d'aléa d'inondation élevé du territoire wallon visées par la loi sur le contrat d’assurance terrestre.
Cartes de l'aléa d'inondation au 1/10.000ème (en vigueur)
Cette série de 271 cartes statiques au format PDF à l’échelle du 1/10000ème l'aléa d'inondation par débordement et par ruissellement pour les 4 districts hydrographique en Wallonie.
Cartes de l'aléa d'inondation au 1/40.000ème (en vigueur)
Cette série de 25 cartes statiques au format PDF à l’échelle du 1/40000ème représente l'aléa d'inondation par débordement et par ruissellement pour les 4 districts hydrographiques en Wallonie.
Guide Communal d'Urbanisme (GCU)
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des règlements du CWATUP transposés dans le Guide Communal d'Urbanisme (GCU) du CoDT.
Cartes des zones inondables au 1/40.000ème (en vigueur)
Cette série de 25 cartes statiques au format PDF à l’échelle du 1/40000ème représente les zones inondables par débordement et par ruissellement pour le scénario extrême pour les 4 districts hydrographique en Wallonie.
Liaisons écologiques – Article D.II.2 §2 alinéa 4
Les liaisons écologiques qui constituent les éléments du réseau écologique jouent un rôle majeur à différentes échelles dans la survie à long terme des espèces végétales et animales.
Patrimoine - Inventaire du Patrimoine Immobilier Culturel (IPIC)
Le jeu de données reprend la localisation ainsi que la fiche d’identification des biens repris à l’Inventaire du Patrimoine Immobilier Culturel (IPIC), tel que défini par l’Art.
Vous êtes dans le Catalogue des données et services. Ce catalogue est plutôt destiné à un public expérimenté. Si vous voulez visualiser une carte, rendez-vous sur WalOnMap !