Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)
Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).
Zones d'Initiative Privilégiée (ZIP)
Cette couche de données reprend les périmètres des Zones d'Initiative Privilégiée où est menée une politique de logement et d'aménagement du territoire dédicacée.
Terrils du point de vue aménagement et urbanisme
Cette couche de données reprend l'emprise des terrils ayant une implication en terme d'aménagement du territoire et d'urbanisme.
Rénovation urbaine
Ce jeu de données reprend les zones urbaines où sont menées des opérations de rénovation urbaine visant à y insuffler une nouvelle dynamique de développement.
Sites à réaménager de droit (SAR)
Ce jeu de données reprend les périmètres des sites identifiés comme à réaménager, c'est-à-dire devant être assaini, réhabilité, rénové ou reconstruit.
Sites à réaménager (inventaire) - Série
Cette série de couches de données reprend les sites recensés au travers dans l'inventaire des sites à réaménager (ISA).
Revitalisation urbaine
Ce jeu de données reprend les périmètre où sont menées des opérations de revitalisation urbaine incitant l'investissement privé dans les centres urbains.
Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) - Série grand public
Cette série de couches de données reprend les informations cartographiques figurant sur les Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH).
Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH) - Stations d'épuration collectives
Cette couche de données localise les stations d'épuration collectives (publiques) figurant sur les Plans d'Assainissement par Sous-bassin Hydrographique (PASH).
Périmètre d’application d’un droit de préemption en aménagement du territoire
Cette couche de données reprend les dossiers relatifs aux dossiers de préemption.
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