Aménagement foncier - Série
La série de couches données "Aménagement foncier" regroupe des informations de synthèse de différentes procédures d’aménagement foncier rural mises en oeuvre en Région Wallonne.
Aménagement foncier - Périmètres
La couche de données délimite les périmètres de remembrements et d'aménagements fonciers en Région wallonne.
Périmètres de remembrement urbain (PRU)
Cette couche de données localise les périmètres de remembrement urbain en Région wallonne.
Commissions consultatives communales d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM)
Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).
Périmètre d’application d’un droit de préemption en aménagement du territoire
Cette couche de données reprend les dossiers relatifs aux dossiers de préemption.
INSPIRE - Périmètres de remembrement urbain (PRU) en Wallonie (BE)
Cette couche de données localise les périmètres de remembrement urbain en Région wallonne au format conforme INSPIRE.
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