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Aménagement foncier - Périmètres

La couche de données délimite les périmètres de remembrements et d'aménagements fonciers en Région wallonne.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  28 sept. 2023
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Url de la fiche descriptive :

http://geoportail.wallonie.be/catalogue/680afe3e-f5c​2-4799-965f-6cfdb8166bab.html

Résumé

La couche de données délimite les périmètres de remembrements et d'aménagements fonciers en Région wallonne.

le remembrement est une des grandes opérations d'aménagement du territoire en milieu rural. Il permet de redessiner entièrement les limites des propriétés et exploitations, de remodeler le paysage et de procéder à un large éventail de travaux. Il constitue donc un instrument de planification en faveur de l'agriculture, de la nature et du paysage. La reforme des lois sur le remembrement a entrainé la notion d'Aménagement foncier.

La cartographie des limites des périmètres des remembrements réalisés sur le territoire wallon par la DAFoR (Direction de l'Aménagement Foncier Rural - DGO3 - SPW) se base sur les lois du 25 juin 1956, du 22 juillet 1970 et du 12 juillet 1976. Les périmètres d'aménagements fonciers suivent le Code wallon de l'Agriculture (décret du 27 mars 2014).

Les périmètres ont été digitalisés sur base du plan cadastral. Cette cartographie indique si une parcelle est ou a été reprise dans un périmètre d'aménagement foncier, si l'aménagement foncier est terminé et si oui, à quelle date.

Mots-clés

Thème(s) Géoportail :
Aménagement du territoire ; Nature et environnement ; Aménagement du territoire (autre) ; Agriculture ; Nature et environnement (autre)
Thème(s) INSPIRE :
Non renseigné
Autre(s) :
périmètre ; remembrement ; aménagement foncier ; aménagement rural ; mise en valeur ; ruralité ; étude d'incidence ; parcellaire agricole ; code wallon de l'Agriculture ; aménagement du territoire ; REF_CADMAP ; CadMap ; politique environnementale ; agriculture ; aménagement du territoire ; aménagement du territoire ; régime foncier ; législation environnementale sur l'agriculture ; espace rural ; agriculture ; territoire

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  • ESRI Shapefile (.shp)
  • ESRI File Geodatabase (.fgdb)

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Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - Aménagement foncier - Périmètres (2023-09-28)
http://geodata.wallonie.be/id/680afe3e-f5c2-4799-965f-6cfdb8166bab

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

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Modèle de données Modèle de données

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Légende de la couche de données Légende de la couche de données

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
680afe3e-f5c2-4799-965f-6cfdb8166bab
Date de modification de la fiche descriptive

15/10/2024

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Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/680afe3e-f5c2-4799-965f-6cfdb8166bab
Identifiant local de la donnée
AMGT_FONC__PERIMETRES
Date de la dernière diffusion

30/08/2022

Dernière mise à jour de la donnée

28/09/2023

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:10000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Généalogie de la donnée

Les périmètres de remembrement et d'aménagement foncier ont été digitalisés sur base du plan cadastral 2014 et à partir des plans papier (1/5.000 et 1/2.000). Pour les périmètres d'aménagement foncier terminés, les limites sont conformes à la situation lors de la signature de l’acte de remembrement.

La précision des limites digitalisées est identique à la précision du parcellaire cadastral. Les coordonnées Lambert ne peuvent en aucun cas être exploitées à partir de ces données.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Non renseigné

Données associées

Nom de la donnée Description Fiche descriptive
Ce(tte) donnée fait partie de
Aménagement foncier - Série La série de couches données "Aménagement foncier" regroupe des informations de synthèse de différentes procédures d’aménagement foncier rural mises en oeuvre en Région Wallonne.

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