Fiche descriptive

Message d'introduction à définir

Réduire la carte

Étendre la carte

Aménagement foncier - Série

icone Groupe de données
IconVector Vecteur
icone Publique

Informations

La série de couches données "Aménagement foncier" regroupe des informations de synthèse de différentes procédures d’aménagement foncier rural mises en oeuvre en Région Wallonne.

On y retrouve deux informations :
- Les périmètres : La couche de données délimite les périmètres de remembrements et d'aménagements fonciers en Région wallonne
- Les communes préemptables : Les communes pour lesquelles la Région wallonne dispose d'un droit de préemption en vertu de l'Art. D.358 du Code wallon de l'Agriculture, modifié par le décret-programme adopté le 17 juillet 2018 et publié au Moniteur belge le 08 octobre 2018.

Le remembrement est une des grandes opérations d'aménagement du territoire en milieu rural. Il permet de redessiner entièrement les limites des propriétés et exploitations, de remodeler le paysage et de procéder à un large éventail de travaux. Il constitue donc un instrument de planification en faveur de l'agriculture, de la nature et du paysage. La réforme des lois sur le remembrement a entrainé la notion d'Aménagement foncier. La cartographie des communes préemptables indique seulement si les communes sont concernées ou non par un droit de préemption. Il ne s'agit que de la première condition à la notification du droit de préemption.

Lire la suite See more

Une carte interactive arrive bientôt ici ! On y travaille activement pour vous permettre de visualiser la donnée facilement.

Web service

En utilisant le web service, vous acceptez les

 conditions d'utilisation.

Copiez l'url du service web de la donnée et collez-le dans votre logiciel SIG. Cela vous permettra de visualiser la donnée directement dans votre outil habituel. Consultez notre FAQ pour en savoir plus !

Téléchargement

En téléchargeant la donnée, vous acceptez les 

conditions d'utilisation.
Téléchargement personnalisé
Téléchargez la donnée en sélectionnant la zone géographique, le format et le système de référence spatiale. Vous recevrez les fichiers par e-mail dans un délai maximum de 48 heures.
Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

Détails

Info principales

Territoire couvert

Région wallonne

Échelle de référence

L'échelle de référence indique le rapport entre une distance sur la carte et la distance correspondante sur le terrain.

1:10000

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG:31370)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Dernière mise à jour de la donnée

02/12/2024

Résolution spatiale

La résolution spatiale décrit le niveau de détail des données cartographiques.

Fréquence de mise à jour

Précision

La précision fait référence à la fidélité des données cartographiques par rapport à la réalité.

Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

Modèle de données

Généalogie

Les périmètres de remembrement et d'aménagement foncier ont été digitalisés sur base du plan cadastral 2014 et à partir des plans papier (1/5.000 et 1/2.000). Pour les périmètres d'aménagement foncier terminés, les limites sont conformes à la situation lors de la signature de l’acte de remembrement.

La précision des limites digitalisées est identique à la précision du parcellaire cadastral. Les coordonnées Lambert ne peuvent en aucun cas être exploitées à partir de ces données.

En ce qui concerne les communes préemptables, la donnée reprend les communes pour lesquelles la Région wallonne dispose d'un droit de préemption en vertu de l'Art. D.358 du Code wallon de l'Agriculture. La liste des communes est spatialisée sur base de la couche des limites administratives communales issue de la base de données AdminVector 2015 de l'IGN.
Lire la suite See more

Identification

Identifiant global

http://geodata.wallonie.be/id/06b19952-4103-471a-8d07-82a47edd7a11

Identifiant local

AMGT_FONC

Crédits

Responsable du contenu de la donnée

Gestionnaire de la donnée

Direction de l'Aménagement foncier rural (SPW - Agriculture, Ressources naturelles et Environnement - Département du Développement, de la Ruralité et des Cours d'eau et du Bien-être animal - Direction de l'Aménagement foncier rural)

foncier.namur@spw.wallonie.be

Documents associés

Non renseigné

Conditions d'accès et d'utilisation

Conditions
Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf

Citer la ressource
Texte

Service public de Wallonie (SPW)  - Aménagement foncier - Série (2024-12-02)
http://geodata.wallonie.be/id/06b19952-4103-471a-8d07-82a47edd7a11

icone copy
Instructions d'obtention

Cette ressource est une série de couches de données. En la commandant, l'ensemble des couches constitutives de cette série vous sera automatiquement fourni.

L’utilisation des géoservices est à privilégier. Les instructions pour obtenir une copie physique d’une donnée sont détaillées sur https://geoportail.wallonie.be/telecharger

CONTACT

Des questions sur ces données ?

Contactez-nous via notre  formulaire de contact.