Périmètre d’application de l’article D.IV.22
Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
Schéma d'Orientation Local (SOL)
Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.
Guide Communal d'Urbanisme (GCU)
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des règlements du CWATUP transposés dans le Guide Communal d'Urbanisme (GCU) du CoDT.
Liaisons écologiques – Article D.II.2 §2 alinéa 4
Les liaisons écologiques qui constituent les éléments du réseau écologique jouent un rôle majeur à différentes échelles dans la survie à long terme des espèces végétales et animales.
Schéma de Développement Communal (SDC)
Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas de Développement Communaux (SDC) au sens du CoDT.
INSPIRE - Schéma de Développement Communal (SDC) en Wallonie (BE)
Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas de Développement Communaux (SDC) en Wallonie au format conforme INSPIRE.
INSPIRE - Liaisons écologiques en Wallonie (BE)
Ce jeu de données reprend les liaisons écologiques au format conforme INSPIRE.
Contraintes liées au risque d’éboulements de parois rocheuses - Série
Cette série de couches de données identifie le périmètre de risque d’éboulement de paroi rocheuse ou de chute de blocs et les versants dont la pente est supérieure à 30 degrés.
Versants avec une pente supérieure à 30 degrés
Cette couche de données identifie les versants dont la pente est supérieure à 30 degrés.
Périmètre d’application d’un droit de préemption en aménagement du territoire
Cette couche de données reprend les dossiers relatifs aux dossiers de préemption.
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