Périmètre d’application de l’article D.IV.22
Cette couche de données compile les données cartographiques propres au champ d’application de l’article D·IV·22 (demande de permis d’urbanisme public, c’est-à-dire de la compétence du Fonctionnaire délégué en Région Wallonne).
Schéma d'Orientation Local (SOL)
Cette donnée compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) au sens du CoDT.
Guide Communal d'Urbanisme (GCU)
Cette série de couches de données compile les informations spatiales des règlements du CWATUP transposés dans le Guide Communal d'Urbanisme (GCU) du CoDT.
Versants avec une pente supérieure à 30 degrés
Cette couche de données identifie les versants dont la pente est supérieure à 30 degrés.
Contraintes physiques liées aux éboulements
Cette couche de données décrit les zones pour lesquelles des contraintes physiques liées aux éboulements s’appliquent.
Schéma de Développement Communal (SDC)
Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas de Développement Communaux (SDC) au sens du CoDT.
INSPIRE - Schéma d'Orientation Local (SOL) en Wallonie (BE)
Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) en Wallonie au format conforme INSPIRE.
Périmètre d’application d’un droit de préemption en aménagement du territoire
Cette couche de données reprend les dossiers relatifs aux dossiers de préemption.
INSPIRE - Liaisons écologiques en Wallonie (BE)
Ce jeu de données reprend les liaisons écologiques au format conforme INSPIRE.
Liaisons écologiques – Article D.II.2 §2 alinéa 4
Les liaisons écologiques qui constituent les éléments du réseau écologique jouent un rôle majeur à différentes échelles dans la survie à long terme des espèces végétales et animales.
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