INSPIRE - Schéma d'Orientation Local (SOL) en Wallonie (BE)

Cette couche de données compile les informations spatiales constitutives des Schémas d'Orientation locaux (SOL) en Wallonie au format conforme INSPIRE.

La Directive européenne 2007/2/CE - Directive INSPIRE - établit une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. INSPIRE s'applique à 34 domaines thématiques répartis en 3 Annexes. La présente série comprend les couches de données géographiques faisant référence à l'usage des sols (Annexe 3.4).

Au sens de la Directive, le thème "usage des sols" couvrent "des territoires caractérisés selon leur dimension fonctionnelle prévue ou leur objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif)".


Le Code du Développement Territorial (CoDT) est entré en vigueur le 1er juin 2017 et a modifié la terminologie et la valeur des outils d'aménagement du territoire en Wallonie. Dans sa logique d'urbanisme de projet, le CoDT met en place les schémas.

Parmi ceux-ci, le schéma d’orientation local (SOL - Art. D.II.11 et ss du CoDT) est un des deux schémas communaux. Il est établi à l’initiative du conseil communal sur une partie du territoire de la commune et y détermine les objectifs d’aménagement du territoire et d’urbanisme. Outre ces objectifs, le SOL contient la carte d’orientation, et les indications relatives à l’implantation et à la hauteur des constructions et des ouvrages, aux voiries et aux espaces publics, ainsi qu’à l’intégration des équipements techniques, en cas de dispense de permis d’urbanisation lors de la division d’un bien en lots.

Le CoDT assimile au SOL, d’une part le Plan Directeur (PLD) et le Plan Communal d’Aménagement (PCA) définis dans le CWATUP qui perdent leur valeur réglementaire et, d’autre part, le Schémas Directeur (SCD) et les Rapports Urbanistiques et Environnementaux (RUE) qui conservent leur valeur indicative.

Le SOL a une valeur indicative et s'applique au Guide Communal d'Urbanisme (GCU) ainsi qu'à toute décision prise en matière de permis, certificats, déclarations et de politique foncière.

Une commune peut se doter d'un ou plusieurs SOL (CoDT - Art. D.II.9).

Au niveau cartographique, la série de couches de données des SOL regroupe les périmètres identifiés dans les anciens PLD, PCA, SCD et RUE au sens du CWATUP ainsi que les nouveaux SOL initiés sous le CoDT.