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Le catalogue des données géographiques de la Wallonie.
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La série de couches données "Aménagement foncier" regroupe des informations de synthèse de différentes procédures d’aménagement foncier rural mises en oeuvre en Région Wallonne.
Cette couche de données localise les communes disposant d'une Commission consultative communale d'aménagement du territoire et de mobilité (CCATM).
Service public de Wallonie (SPW)
Cette couche de données reprend les dossiers relatifs aux dossiers de préemption.
La couche de données délimite les périmètres de remembrements et d'aménagements fonciers en Région wallonne.
Cette couche de données localise les périmètres de remembrement urbain en Région wallonne.
Cette couche de données localise les périmètres de remembrement urbain en Région wallonne au format conforme INSPIRE.
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