Les articles 72.5 et 72.6 du Code de la route identifient :
- Les bandes bus par le panneau de signalisation F17 : elles peuvent être empruntées par les bus des lignes régulières de transports en commun, par les bus scolaires, par les taxis ainsi que par les cyclistes, cyclomotoristes et motoristes à condition que leurs logos respectifs soient indiqués sur le panneau.
- Les sites spéciaux franchissables communément appelés « sites propres » par le panneau de signalisation F18 : ils ne peuvent être empruntés que par les bus des lignes régulières de transports en commun ; les bus scolaires, les taxis, les cyclistes, les cyclomotoristes et les motoristes peuvent également les emprunter à condition que leurs logos respectifs soient indiqués sur le panneau.
Méthodologie : mise à jour dans le SIG du TEC en fonction des informations du service technique de l’OTW (aménagements dans le cadre des marchés gérés par l’OTW et informations reçues d’aménagements par des tiers).