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Couche de données thématiques  |  Vecteur
  • INSPIRE

INSPIRE - Parcellaire agricole anonyme 2017 en Wallonie (BE)

Cette série de couches de données spatiales compilent les informations du parcellaire agricole anonyme (situation 2017) faisant partie du thème INSPIRE "Usage des sols" et portant sur le territoire wallon.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Dernière mise à jour de la géodonnée :  25 nov. 2020
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Url de la fiche descriptive :

http://geoportail.wallonie.be/catalogue/14952d61-ec0​9-455a-ac6b-805aa03ff297.html

Résumé

Cette série de couches de données spatiales compilent les informations du parcellaire agricole anonyme (situation 2017) faisant partie du thème INSPIRE "Usage des sols" et portant sur le territoire wallon.

La Directive européenne 2007/2/CE - Directive INSPIRE - établit une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne. INSPIRE s'applique à 34 domaines thématiques répartis en 3 Annexes. La présente série comprend les couches de données géographiques faisant référence à l'usage des sols (Annexe 3.4).

Au sens de la Directive, le thème "usage des sols" couvrent "des territoires caractérisés selon leur dimension fonctionnelle prévue ou leur objet socioéconomique actuel et futur (par exemple, résidentiel, industriel, commercial, agricole, forestier, récréatif)".

Le parcellaire agricole anonyme (situation 2017) reprend l’utilisation du sol dans les zones agricoles et forestières gérées dans le cadre de la mise œuvre de la Politique Agricole Commune par l’Organisme Payeur de Wallonie.

Le parcellaire agricole anonyme représente la version publique du parcellaire agricole. Il ne comprend donc pas d’information à caractère personnel permettant d’identifier l’exploitant. Il est fourni sur une base annuelle. Les données d'une année de culture sont mises à disposition du public dans le courant de l'année suivante. La présente version concerne l'année culturale (millésime) 2017.

Le parcellaire agricole anonyme localise, sous la forme de polygones, l’emprise des parcelles agricoles exploitées ainsi que la culture principale qui y est effectuée, ce qui n’exclut pas un usage éventuel en interculture. Ce parcellaire est limité à la Wallonie.

La culture principale pratiquée sur les parcelles agricoles est étiquetée et symbolisée par un aplat de couleurs.

Le parcellaire agricole anonyme est fourni à titre indicatif, et sans garantie aucune, tant au niveau des limites que des informations attributaires. Les limites des parcelles sont basées sur une interprétation des règles d'éligibilités que doit suivre l'Organisme Payeur de Wallonie (OPW). Elles ne reflètent pas les limites de propriétés. En outre, la couche ne reprend pas les éventuelles modifications du parcellaire agricole qui résultent d'adaptations ultérieures requises par les règles de gestion, notamment dans le cadre de recours ou de décisions judiciaires.

La référence pour la gestion des aides agricoles reste le parcellaire agricole géré par l'OPW. Cette référence ne fait pas l'objet d'une distribution publique.

Mots-clés

Thème(s) Géoportail :
Nature et environnement ; Agriculture ; Nature et environnement (autre)
Thème(s) INSPIRE :
Usage des sols
Autre(s) :
usage du sol ; Land Use ; usage existant du sol ; foresterie ; inspire ; SIGEC ; parcellaire agricole anonyme ; PAC ; existing land use ; ExistingLandUseDataSet ; ExistingLandUseObject ; farmland ; Régional ; agriculture ; sol ; facteur socio-économique ; fonction du sol ; utilisation du sol ; politique agricole commune ; agriculture ; terre agricole

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Cette ressource est une série de couches de données. Les couches de données sont disponibles telles quelles et acccessible gratuitement en téléchargement via le lien vers le service de téléchargement indiqué en ressources associées.

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • GML (.gml)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf
Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - INSPIRE - Parcellaire agricole anonyme 2017 en Wallonie (BE) (2020-11-25)
http://geodata.wallonie.be/id/14952d61-ec09-455a-ac6b-805aa03ff297

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

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Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

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Légende

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Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
14952d61-ec09-455a-ac6b-805aa03ff297
Date de modification de la fiche descriptive

24/10/2024

Fiche descriptive complète
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Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/14952d61-ec09-455a-ac6b-805aa03ff297
Identifiant local de la donnée
LU_ExistingLandUse_SIGEC2017
Date de la dernière diffusion

25/11/2020

Dernière mise à jour de la donnée

25/11/2020

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

1:10000

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Lorsque nécessaire

Généalogie de la donnée

La présente série est le résultat de la compilation des couches de données identifiées comme faisant partie du thème de l'Annexe III "Usage des sols".

En Région wallonne, les couches sont gérées et maintenues individuellement par différents gestionnaires de données (opérateurs techniques) internes au Service public de Wallonie. Une identification et une analyse métier a donc été réalisée sur chaque couche de données environnementales produite et gérée par le Service public de Wallonie (SPW) afin d'évaluer sa prise en compte dans le thème INSPIRE "Usage des sols". Chaque couche de données est maintenue individuellement et n'a pas subi de transformation de modèle de données. Aussi, elles ne sont pas conformes aux spécifications de données énoncées par la Directive INSPIRE relativement à ce thème (D.2.8.III.4 - INSPIRE Data Specification on Landuse).

Les données sources compilées dans cette série sont :

Pour la catégorie "Usage existant des sols" :
- Le Parcellaire Agricole Anonyme;
- Inventaire des campings;
- Parcs résidentiels de week-end (PRWE);
- Carte d'Occupation du Sol de Wallonie [COSW] (Version 2_07) - Série;
- Carte d'Occupation du Sol de Wallonie [COSW] (Version 1_05) - Série.
- Terrains non urbanisés en zones d'habitat au plan de secteur.

Pour la catégorie "Usage planifié des sols" :
- CWATUP - Règlement Général sur les Bâtisses en Site Rural (RGBSR);
- Cahier de Charges Urbanistiques et Environnementaux (CCUE);
- Périmètres de reconnaissance économique (PRE);
- CWATUP - Plans Communaux d'Aménagement;
- CWATUP - Zones Protégées en matière d'Urbanisme (ZPU);
- Périmètres de remembrement urbain (PRU);
- Avant-projets et projets de modification du Plan de Secteur - Série;
- Points et Lignes de Vue Remarquables (PLVR);
- Zones vulnérables aux nitrates;
- Plan de secteur en vigueur (version coordonnée vectorielle);

Aucun changement n'a été apporté aux données sources. Pour plus d'informations sur les données source, consultez les fiches descriptives individuelles

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Land Use – Technical Guidelines

Données associées

Nom de la donnée Description Fiche descriptive
Ce(tte) couche de données thématiques est dérivé(e) de
Parcellaire agricole anonyme (situation 2017) Le parcellaire agricole anonyme (situation 2017) reprend l’utilisation du sol dans les zones agricoles et forestières gérées dans le cadre de la mise œuvre de la Politique Agricole Commune par l’Organisme Payeur de Wallonie.

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