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Loi sur le contrat d’assurance terrestre : comparaison des zones à risque (zones d’aléa élevé) entre l’Arrêté royal du 20 septembre 2017 et l’Arrêté royal du 30 mai 2021 - Service de visualisation REST

Ce service de visualisation REST permet de consulter les données relatives à la Loi sur le contrat d’assurance terrestre : comparaison des zones à risque (zones d’aléa élevé) entre(...).
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Date de publication du géoservice :  13 juil. 2021

Résumé

Ce service de visualisation REST permet de consulter les données relatives à la Loi sur le contrat d’assurance terrestre : comparaison des zones à risque (zones d’aléa élevé) entre l’Arrêté royal du 20 septembre 2017 et l’Arrêté royal du 30 mai 2021.

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Les conditions d'utilisation du service sont régies par les Conditions d’accès et d’utilisation des services web géographiques de visualisation du Service public de Wallonie consultables à l'adresse https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/LicServicesSPW.pdf Elles s'appliquent sans préjudice des conditions d'accès à la donnée décrites dans la fiche de la donnée.

Territoire couvert

Région wallonne

Système de référence spatiale

Belge 1972 / Belgian Lambert 72 (EPSG : 31370)

Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
37336d7a-14d5-467c-817a-e0d841274ced
Date de modification de la fiche descriptive

20/06/2023

Fiche descriptive complète
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Identification du service

Identifiant du service
http://geodata.wallonie.be/id/37336d7a-14d5-467c-817a-e0d841274ced
Dernière mise à jour du service

13/07/2021

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