Loi sur le contrat d’assurance terrestre : comparaison des zones à risque (zones d’aléa élevé) entre l’Arrêté royal du 20 septembre 2017 et l’Arrêté royal du 30 mai 2021
Cette couche de données présente les zones d'aléa d'inondation élevé du territoire wallon visées par la loi sur le contrat d’assurance terrestre.
Zones de consultation de la DRIGM - Série
Cette série de couches de données consiste en la délimitation de zones dans lesquelles il est nécessaire de consulter la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (DRIGM) de la DGARNE avant tout projet.
Loi sur le contrat d’assurance terrestre : comparaison des zones à risque (zones d’aléa élevé) entre l’Arrêté royal du 28 février 2007 et l’Arrêté royal du 20 septembre 2017 - Donnée obsolète
Cette donnée est obsolète et remplacée par la donnée Loi sur le contrat d’assurance terrestre : comparaison des zones à risque (zones d’aléa élevé) entre l’Arrêté royal du 20 septembre 2017 et l’Arrêté royal du 30 mai 2021.
INSPIRE - Sites de gestion des déchets miniers en Wallonie (BE)
Cette série de couches de données au format conforme INSPIRE localise, les installations de gestion des déchets issus des industries extractives en Wallonie.
Services spécialisés en assuétudes
Cette couche de données localise les services spécialisés en assuétudes agréés par la Wallonie.
Sites de gestion des déchets miniers - Série
Cette série de couches de données localise, sur le territoire wallon, les installations de gestion des déchets issus des industries extractives en y associant le risque lié.
INSPIRE - Zones de consultation de la DRIGM en Wallonie (BE)
Cette série de couches de données contient la version conforme INSPIRE de la délimitation de zones dans lesquelles il est nécessaire de consulter la Direction des Risques industriels, géologiques et miniers (DRIGM) du SPW Agriculture, Ressources naturelles et Environnement avant tout projet.
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