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  • INSPIRE

INSPIRE - Périmètres d'action des Contrats de rivière en Wallonie (BE)

Donnée conforme INSPIRE décrivant les périmètres d'action des Contrats de rivière en Wallonie.
  • Propriétaire : Service public de Wallonie (SPW)
  • Date de création de la géodonnée :  03 déc. 2020

Résumé

Donnée conforme INSPIRE décrivant les périmètres d'action des Contrats de rivière en Wallonie.

Les périmètres d'action correspondent aux limites géographiques des sous-bassins hydrographiques et définissent l’aire de compétence des Contrats de rivière.

Au sein de ces périmètres, les Contrats de rivière exécutent leurs missions avec le soutien de leurs communes partenaires. Les 14 Contrats de rivière de Wallonie ont pour objectif de fédérer et concilier les points de vue de l’ensemble des acteurs de l’eau en vue de, notamment, favoriser une mise en œuvre cohérente des Directives européennes en matière d’eau (Directive cadre sur l’eau, Directive inondation...).

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Distributeur

Service public de Wallonie (SPW)

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Format de distribution

  • GML (.gml)

Conditions pour télécharger et utiliser la donnée

No limitations to public access : http://inspire.ec.europa.eu/metadata-codelist/LimitationsOnPublicAccess/noLimitations
Les conditions générales d'utilisation s'appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGU.pdf
Les conditions générales d'accès s’appliquent. : https://geoportail.wallonie.be/files/documents/ConditionsSPW/DataSPW-CGA.pdf
Conditions d'accès et d'utilisation spécifiques

Citation des crédits

Comment citer cette donnée ?

Service public de Wallonie (SPW)  - INSPIRE - Périmètres d'action des Contrats de rivière en Wallonie (BE) (2020-12-03)
http://geodata.wallonie.be/id/d24f9e78-af7a-4450-b819-a80baba637c9

Territoire couvert

Region wallonne

Système de référence spatiale

ETRS89 / LAEA Europe (EPSG:3035)

Étendue temporelle

L'étendue temporelle indique la période à laquelle la donnée a été observée sur le terrain.

Non renseigné

Modèle de la donnée

Retrouvez ci-dessous la description des attributs de la donnée, sa structure, etc.

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Légende

Retrouvez ci-dessous les documents qui décrivent la légende de la donnée.

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Identification de la fiche descriptive

Identifiant de la fiche descriptive
d24f9e78-af7a-4450-b819-a80baba637c9
Date de modification de la fiche descriptive

24/10/2024

Fiche descriptive complète
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Identification de la donnée

Identifiant global de la donnée
http://geodata.wallonie.be/id/d24f9e78-af7a-4450-b819-a80baba637c9
Identifiant local de la donnée
AM.RiverContract
Date de la dernière diffusion

03/12/2020

Dernière mise à jour de la donnée

03/12/2020

Langue de la donnée

Français

Échelle de référence

Résolution spatiale

Précision

Fréquence de mise à jour

Généalogie de la donnée

Les limites des périmètres d'action des Contrats de rivière ont été construites en s'appuyant sur les limites des sous bassins hydrographiques des plans de gestion visés par la Directive cadre sur l’eau (2019) et des limites administratives de l'AGDP de 2019. Les données de population sont issues de Statbel pour l'année 2019.

Documents relatifs à la qualité

Non renseigné

Tests de conformité

Nom du test État de validation
RÈGLEMENT (UE) N o 1089/2010 DE LA COMMISSION du 23 novembre 2010 portant modalités d'application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'interopérabilité des séries et des services de données géographiques
INSPIRE Data Specification on Area Management/Restriction/Regulation Zones and Reporting Units - Guidelines v 3.0.0

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